19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 94A7BF4E-0D3E-A661-9158888BA8188D1E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.info ORG-0002 Communauté d'agglomération du bassin de Brive 103 9 avenue Léo Lagrange Brive 19103 FRI21 FRA 60172 Soulier Frédéric Président 0555741000 marchespublics@agglodebrive.fr ORG-0003 CABB 9, avenue Léo Lagrange Brive 19100 FRI21 FRA 94A7BF96-BF84-0F64-A3524086892F7C01 0555181560 marchespublics@agglodebrive.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud Cs 40410 Limoges 87000 FRI23 FRA 94A7BFA6-E6C7-777F-BD65B0DAACD88E44 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud Cs 40410 Limoges 87000 FRI23 FRA 94A7BFB5-AE7F-74E7-8E1498B615419097 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0f399f8a-de45-4cd5-ab26-f689173d8f18 6e434410-2f67-480e-a1f1-7dad72b7cb52 2026-07-08+02:00 16:10:23+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document CONCESSION26-01 Contrat de concession de services, au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique : Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Groupement de commande Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive - Mairie de Brive. Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains, sur le territoire de la commune de BRIVE, (en ce qui concerne les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires) et sur le périmètre d'intervention de la CABB, (en ce qui concerne les abris bus voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transport urbain) services 13521600 79341200 34928400 45233293 LOT-0000 no-eu-funds 1843669 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843669 epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843669 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1843669 Contrat de concession de services, au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique : Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Groupement de commande Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive - Mairie de Brive. Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains, sur le territoire de la commune de BRIVE, (en ce qui concerne les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires) et sur le périmètre d'intervention de la CABB, (en ce qui concerne les abris bus voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transport urbain) services 13521600 79341200 34928400 45233293 2027-07-01+02:00 192 26-68235 3.2.5 Communauté d'agglomération du bassin de Brive 2026-07-10 2026-09-23T12:00:00+02:00 2026-09-23 231 Mobilier urbain 19 Contrat de concession de services, au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique : Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires Avis de marché de concession - Avis n° 26-68235 du 08/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-68235
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de services, au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique : Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Groupement de commande Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive - Mairie de Brive. Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains, sur le territoire de la commune de BRIVE, (en ce qui concerne les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires) et sur le périmètre d'intervention de la CABB, (en ce qui concerne les abris bus voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transport urbain)
Identifiant de la procédure : 6e434410-2f67-480e-a1f1-7dad72b7cb52
Identifiant interne : CONCESSION26-01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,521,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession de services, au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique : Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Groupement de commande Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive - Mairie de Brive. Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains, sur le territoire de la commune de BRIVE, (en ce qui concerne les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires) et sur le périmètre d'intervention de la CABB, (en ce qui concerne les abris bus voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transport urbain)
Identifiant interne : S-PF-1843669
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Durée : 192 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,521,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843669
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843669
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CABB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 94A7BF4E-0D3E-A661-9158888BA8188D1E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 60172
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Soulier Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CABB
Numéro d’enregistrement : 94A7BF96-BF84-0F64-A3524086892F7C01
Adresse postale : 9, avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555181560
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 94A7BFA6-E6C7-777F-BD65B0DAACD88E44
Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 94A7BFB5-AE7F-74E7-8E1498B615419097
Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f399f8a-de45-4cd5-ab26-f689173d8f18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>