16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 94A8C92E-0C32-1016-247AA78A2F493E78 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 94A8C96B-A682-CCED-EB3B9312AAE13A7D 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2d272165-26a2-46f6-8028-a37f93c00246 aadc0149-79ed-42f7-84e3-ec9dfd0ba897 2026-07-08+02:00 16:10:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 9 9 open false 2026-FP-0202 Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Le secteur agricole, en constante évolution, connaît des besoins croissants en main-d'oeuvre qualifiée, notamment en raison des transitions écologiques, des enjeux de souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations d'exploitants. Par ailleurs, de nombreux postes restent non pourvus faute de compétences adaptées ou de formation préalable des candidats. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de proposer des parcours de formation qualifiantes ou certifiantes dans les domaines agricoles permettant de répondre aux besoins des employeurs tout en favorisant l'insertion durable des demandeurs d'emploi services Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Pour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n' aucun caractère contractuel 80530000 80530000 Territoire de la Corse Corse 20000 FRM01 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années not-allowed eu-funds Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc avec un co-financement : Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation not-requ false not-allowed 1848205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif) per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 10:00:00+02:00 false none none 01 La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse services other 80530000 80530000 Territoire de la Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-09-25+02:00 12 LOT-0002 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années not-allowed eu-funds Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc avec un co-financement : Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation not-requ false not-allowed 1848205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif) per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 10:00:00+02:00 false none none 02 Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse services other 80530000 80530000 Territoire de la Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-09-25+02:00 12 LOT-0003 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années not-allowed eu-funds Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc avec un co-financement : Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation not-requ false not-allowed 1848205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif) per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 10:00:00+02:00 false none none 03 La plateforme de transformation carnée centre corse La plateforme de transformation carnée centre corse services other 80530000 80530000 Territoire de la Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-09-25+02:00 12 LOT-0004 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années not-allowed eu-funds Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc avec un co-financement : Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation not-requ false not-allowed 1848205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif) per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 10:00:00+02:00 false none none 04 La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse services other 80530000 80530000 Territoire de la Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-09-25+02:00 12 LOT-0005 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années not-allowed eu-funds Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc avec un co-financement : Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation not-requ false not-allowed 1848205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif) per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 10:00:00+02:00 false none none 05 Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse services other 80530000 80530000 Territoire de la Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-09-25+02:00 12 LOT-0006 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années not-allowed eu-funds Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc avec un co-financement : Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation not-requ false not-allowed 1848205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. 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Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif) per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 10:00:00+02:00 false none none 07 Le BPA multi-option (option ouvrier viticole ou ouvrier maraîcher ou ouvrier spécialisé du paysage) Haute-Corse Le BPA multi-option (option ouvrier viticole ou ouvrier maraîcher ou ouvrier spécialisé du paysage) Haute-Corse services other 80530000 80530000 Territoire de la Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-09-25+02:00 12 LOT-0008 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années not-allowed eu-funds Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc avec un co-financement : Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation not-requ false not-allowed 1848205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif) per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 10:00:00+02:00 false none none 08 Le BP conducteur de machines agricoles Haute-Corse Le BP conducteur de machines agricoles Haute-Corse services other 80530000 80530000 Territoire de la Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-09-25+02:00 12 LOT-0009 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années not-allowed eu-funds Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc avec un co-financement : Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation not-requ false not-allowed 1848205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif) per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 10:00:00+02:00 false none none 09 Le BP agricole multi-option avec options bûcheron et ouvrier spécialisé du paysage Corse-du-Sud Le BP agricole multi-option avec options bûcheron et ouvrier spécialisé du paysage Corse-du-Sud services other 80530000 80530000 Territoire de la Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-09-25+02:00 12 26-68240 3.2.5 Collectivité de Corse 2026-07-10 2026-07-24T12:00:00+02:00 2026-07-24 410 Formation 20A 20B Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi Avis de marché - Avis n° 26-68240 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 26-68240
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi
Description : Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Le secteur agricole, en constante évolution, connaît des besoins croissants en main-d'oeuvre qualifiée, notamment en raison des transitions écologiques, des enjeux de souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations d'exploitants. Par ailleurs, de nombreux postes restent non pourvus faute de compétences adaptées ou de formation préalable des candidats. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de proposer des parcours de formation qualifiantes ou certifiantes dans les domaines agricoles permettant de répondre aux besoins des employeurs tout en favorisant l'insertion durable des demandeurs d'emploi
Identifiant de la procédure : aadc0149-79ed-42f7-84e3-ec9dfd0ba897
Identifiant interne : 2026-FP-0202
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Pour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n' aucun caractère contractuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse
Description : La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse
Description : Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : La plateforme de transformation carnée centre corse
Description : La plateforme de transformation carnée centre corse
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse
Description : La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse
Description : Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Le BP responsable production légumière, fruitière, florale et de pépinière Haute-Corse
Description : Le BP responsable production légumière, fruitière, florale et de pépinière Haute-Corse
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Le BPA multi-option (option ouvrier viticole ou ouvrier maraîcher ou ouvrier spécialisé du paysage) Haute-Corse
Description : Le BPA multi-option (option ouvrier viticole ou ouvrier maraîcher ou ouvrier spécialisé du paysage) Haute-Corse
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Le BP conducteur de machines agricoles Haute-Corse
Description : Le BP conducteur de machines agricoles Haute-Corse
Identifiant interne : 08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Le BP agricole multi-option avec options bûcheron et ouvrier spécialisé du paysage Corse-du-Sud
Description : Le BP agricole multi-option avec options bûcheron et ouvrier spécialisé du paysage Corse-du-Sud
Identifiant interne : 09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 94A8C92E-0C32-1016-247AA78A2F493E78
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 94A8C96B-A682-CCED-EB3B9312AAE13A7D
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d272165-26a2-46f6-8028-a37f93c00246 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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