16 ORG-0001 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) 5 Boulevard Diderot Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Marie-Hélène BIENFAIT 01 44 68 64 18 marie-helene.bienfait@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 0144594646 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 58be2ad0-5e1b-455f-8245-6b6dca1eef01 7612701c-ff73-46c9-b9d9-3ed5dddc8eeb 2026-07-08+02:00 16:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-procurement-document 2 3 open false NUISIBLES2026 Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques. Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques. services Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer à un même candidat plusieurs lots. Cependant, sous réserve d’un nombre d’offres reçues suffisant, un seul lot parmi les lots 2 et 3 peut être attribué à un même candidat. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale décrite à l'article 6 du CCAP. 8480000 90921000 90922000 90923000 Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02). FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none required not-allowed performance no per-exa 50 quality Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution. per-exa 40 price Le critère Prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). per-exa 10 quality Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit. Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit. services Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°1, le montant minimum du marché est fixé à 60 000 Euros HT et son montant maximum à 240 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 120 000 Euros HT et le montant maximum à 480 000 Euros HT. 480000 90921000 90922000 FR101 FRA 4 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none required not-allowed performance no per-exa 50 quality Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution. per-exa 40 price Le critère Prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). per-exa 10 quality Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160). Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160). services Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°2, le montant minimum du marché est fixé à 200 000 Euros HT et son montant maximum à 2 400 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 400 000 € HT et le montant maximum à 4 800 000 € HT. 4800000 90921000 90923000 FR101 FRA 4 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none required not-allowed performance no per-exa 50 quality Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution. per-exa 40 price Le critère Prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). per-exa 10 quality Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230). Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230). services Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°3, le montant minimum du marché est fixé à 130 000 Euros HT et son montant maximum à 1 600 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 260 000 € HT et le montant maximum à 3 200 000 € HT. 3200000 90921000 90923000 FR101 FRA 4 26-68247 3.2.5 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) 2026-07-10 2026-08-10T12:00:00+02:00 2026-09-30 89 Dératisation, désinsectisation 75 Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques. Avis de marché - Avis n° 26-68247 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-68247
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques.
Description : Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques.
Identifiant de la procédure : 7612701c-ff73-46c9-b9d9-3ed5dddc8eeb
Identifiant interne : NUISIBLES2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer à un même candidat plusieurs lots. Cependant, sous réserve d’un nombre d’offres reçues suffisant, un seul lot parmi les lots 2 et 3 peut être attribué à un même candidat. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale décrite à l'article 6 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit.
Description : Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°1, le montant minimum du marché est fixé à 60 000 Euros HT et son montant maximum à 240 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 120 000 Euros HT et le montant maximum à 480 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160).
Description : Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°2, le montant minimum du marché est fixé à 200 000 Euros HT et son montant maximum à 2 400 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 400 000 € HT et le montant maximum à 4 800 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230).
Description : Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°3, le montant minimum du marché est fixé à 130 000 Euros HT et son montant maximum à 1 600 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 260 000 € HT et le montant maximum à 3 200 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale : 5 Boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Hélène BIENFAIT
Adresse électronique : marie-helene.bienfait@paris.fr
Téléphone : 01 44 68 64 18
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58be2ad0-5e1b-455f-8245-6b6dca1eef01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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