16 false https://www.douane.gouv.fr ORG-0001 DGDDI DNGCD 17 rue Ferrer Le Havre 76600 FRD22 FRA 11000201100044 +33 9 70 27 97 00 dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 +33235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d61f0b31-95fb-43b4-bff9-36e8ee6c7b78 2b12f515-7fb6-4ab7-8e30-26bee7f34796 2026-07-08+02:00 16:29:49.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false FCS202601 Affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes. Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer. services 5550000 63726400 FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds FCS202601 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032079?orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price Critère Prix 55% quality 40% Valeur technique de l'offre quality 5% Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-09-04+02:00 10:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none FCS202601 Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer. Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer. services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché en cours d'exécution, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Le titulaire pourra également se voir confier, le cas échant, des prestations similaires dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur. 63726400 FRD22 FRA 36 26-68263 3.2.5 DGDDI DNGCD 2026-07-10 2026-09-15T10:00:00.000+02:00 2026-09-15 274 Prestations de services 76 75 93 83 Affrètement à temps d'un navire hauturier Avis de marché - Avis n° 26-68263 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 75, 93, 83
Annonce n° 26-68263
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI DNGCD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Description : Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Identifiant de la procédure : 2b12f515-7fb6-4ab7-8e30-26bee7f34796
Identifiant interne : FCS202601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Description : Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Identifiant interne : FCS202601
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché en cours d'exécution, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Le titulaire pourra également se voir confier, le cas échant, des prestations similaires dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix 55%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% Valeur technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Description : 5% Valeur environnementale
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032079?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DGDDI DNGCD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DNGCD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGDDI DNGCD
Organisation qui traite les offres : DGDDI DNGCD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI DNGCD
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 17 rue Ferrer
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 9 70 27 97 00
Adresse internet : https://www.douane.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d61f0b31-95fb-43b4-bff9-36e8ee6c7b78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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