2121356 RES-0001 2121356 2121356 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0002 2121356 1600069 prestation de transport 75 yes true true TPA-0001 LOT-0001 tpa001 CON-0001 2026-06-30+01:00 2026-07-07+01:00 ORG-0001 lot 001 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 29 http://www.synapse-entreprises.com ORG-0001 GLCT des Transports Publics Transfrontaliers 480 rue Gurley Drew ARCHAMPS 74160 FRK28 FRA 20000645000023 0450950643 contact@transports-transfrontaliers.org www.grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr large ORG-0003 Transports Publics Genevois 1 route de la Chapelle Grand Lancy 1212 CH013 CHE CH-660-2777009-7 secretariat_MVC@tpg.ch 2.3 eforms-sdk-1.13 be83569d-9e01-4bad-8dee-58c3618db823 8b6d7d49-b52d-49c8-9d43-301d43ba42b4 2026-07-08+02:00 17:02:17.006+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.synapse-entreprises.com body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0003 open fb1e2b5f-a497-4966-a955-53443e793c4f-01 false 2026-01 exploitation du service public de transport urbain transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62 marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62 estimation de 268 000 km en charge par an services 3500000 60100000 60112000 FRK21 FRA Ligne routière transfrontalière entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (Suisse) CH013 CHE LOT-0001 no-eu-funds Prix (60%) et Technique (40%) selon documents du marché price Prix Prix quality Technique Technique Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 true false buyer-categories none none Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62 exploitation d'un nouveau service de transport urbain routier transfrontalier (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l'exploitation dans les conditions prévues par le marché, distribution des titres de transport, mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur, perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes des voyageurs en situation irrégulière, déploiement de l'information auprès des usagers, comptage des usagers... services 3500000 60100000 60112000 FRK21 FRA CH013 CHE 2026-12-13+01:00 36 2000-01-01Z 26-68290 26-6752 26-13637 3.2.5 GLCTtransports publics transfrontalier Transports Publics Genevois 2026-07-10 2026-08-14 347 Transport 01 74 Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-68290 du 08/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-68290
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : exploitation du service public de transport urbain transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Description : marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62 estimation de 268 000 km en charge par an
Identifiant de la procédure : 8b6d7d49-b52d-49c8-9d43-301d43ba42b4
Avis précédent : fb1e2b5f-a497-4966-a955-53443e793c4f-01
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Ligne routière transfrontalière entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (Suisse)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Description : exploitation d'un nouveau service de transport urbain routier transfrontalier (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l'exploitation dans les conditions prévues par le marché, distribution des titres de transport, mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur, perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes des voyageurs en situation irrégulière, déploiement de l'information auprès des usagers, comptage des usagers...
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/12/2026
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (60%) et Technique (40%) selon documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,121,356 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transports Publics Genevois
Offre :
Identifiant de l’offre : tpa001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,121,356 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 1,600,069 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 75
Description : prestation de transport
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Organisation qui signe le marché : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2,121,356 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2,121,356 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d’enregistrement : 20000645000023
Adresse postale : 480 rue Gurley Drew
Ville : ARCHAMPS
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@transports-transfrontaliers.org
Téléphone : 0450950643
Adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Transports Publics Genevois
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : CH-660-2777009-7
Adresse postale : 1 route de la Chapelle
Ville : Grand Lancy
Code postal : 1212
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : secretariat_MVC@tpg.ch
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be83569d-9e01-4bad-8dee-58c3618db823 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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