135635 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 135635 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de IMDM SA CON-0001 2026-06-24+02:00 2026-07-07+02:00 DGITM-DMR-PEI-12-2026 TEN-0001 TPA-0001 IMDM SA ORG-0003 29 https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t ORG-0001 Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI) La Défense cedex 92055 FR105 FRA 12000018700027 Bureau du contrôle interne et de la commande publique 0140812122 af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Cergy-pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false false sme ORG-0003 IMDM SA Rue des Deux-Gares 6 Vevey CH-1800 CH011 CHE CHE-310 355 044 2.3 eforms-sdk-1.13 583c26e2-0ce7-480c-8ca6-2ef42fc87552 0a7cfbbc-04b8-410d-a6bf-945638081a50 2026-07-08+02:00 17:21:41.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique open 336299-2026 DGITM-DMR-PEI-12-2026 Audit sur l’état du réseau routier national non concédé La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier services Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. 150000 71311300 71621000 45233139 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 quality Qualité technique de l’offre Qualité technique de l’offre sur la base du mémoire techniques détaillé à l’article « Présentation de l’offre ». per-exa 35 price Prix des prestations Prix des prestations, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) per-exa 10 quality Qualité environnementale Qualité environnementale, au regard de la note figurant au mémoire technique et prenant en considération :les engagements du soumissionnaire, et de ses éventuels sous-traitants à respecter les obligations environnementales prévue par l’acheteur dans le CCP ,la méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none DGITM-DMR-PEI-12-2026 Audit sur l’état du réseau routier national non concédé La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier services Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. 71311300 71621000 45233139 anyw-cou FRA 20 2000-01-01+01:00 26-68324 26-41518 26-48305 3.2.5 Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) IMDM SA 2026-07-10 2026-08-10 347 Transport 21 Audit 92 Audit sur l’état du réseau routier national non concédé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-68324 du 08/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-68324
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Description : La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier
Identifiant de la procédure : 0a7cfbbc-04b8-410d-a6bf-945638081a50
Avis précédent : 336299-2026
Identifiant interne : DGITM-DMR-PEI-12-2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Description : La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier
Identifiant interne : DGITM-DMR-PEI-12-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Semaine
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (20 semaines). Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l’offre
Description : Qualité technique de l’offre sur la base du mémoire techniques détaillé à l’article « Présentation de l’offre ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Qualité environnementale, au regard de la note figurant au mémoire technique et prenant en considération :les engagements du soumissionnaire, et de ses éventuels sous-traitants à respecter les obligations environnementales prévue par l’acheteur dans le CCP ,la méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 135,635 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMDM SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de IMDM SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 135,635 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGITM-DMR-PEI-12-2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2026
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau du contrôle interne et de la commande publique
Adresse électronique : af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0140812122
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988133&orgAcronyme=d4t
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : IMDM SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : CHE-310 355 044
Adresse postale : Rue des Deux-Gares 6
Ville : Vevey
Code postal : CH-1800
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 583c26e2-0ce7-480c-8ca6-2ef42fc87552 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 17:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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