8000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 4000000 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 4000000 t-esubm 3 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 29957 yes false false TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 SIPE TEN-0002 63390 not-known TPA-0002 LOT-0002 Offre lot 2 Automatisme Corse CON-0001 2026-06-23+01:00 false ORG-0001 MPFRAPORT2026 lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-23+01:00 false ORG-0001 MPFRAPORT2026 lot 2 TEN-0002 TPA-0001 SIPE ORG-0004 TPA-0002 Automatisme Corse ORG-0006 29 ORG-0001 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse 8 cours Napoléon Ajaccio 20000 FRM01 FRA 11000201100044 François LE BON 0495111304 francois.le-bon@corse.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano Bastia 20407 FRM02 FRA 172 000 051 00026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 Médiateur des entreprises de Corse (DREETS) chemin du Loretto Ajaccio 20000 FRM01 FRA 1300292910015 false sme ORG-0004 SIPE 6 Chemin de Suartello, Les Ateliers de Suartello Ajaccio 20090 FRM01 FRA 81432946200034 false sme ORG-0006 Automatisme Corse RN 193 Valrose Borgo 20290 FRM02 FRA 38955817200026 2.3 eforms-sdk-1.13 4f64eef7-7c8c-442d-a132-cfd6c79c8baf f0454e26-a99c-4462-b151-8fb988312b40 2026-07-08+02:00 17:31:17.961+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 open MPFRAPORT2026 ACCORD CADRE DE MAINTENANCE/INSTALLATION DES PORTES ET PORTAILS ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE DES SERVICES DE L’ETAT, D’ETABLISSEMENTS, DE CENTRES HOSPITALIERS ET DE LYCEES ET COLLEGES DE CORSE. Cet accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance des portes et portails et autres dispositifs de fermetures, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension d’équipements, création de nouvelle installation. Cet accord-cadre porte également sur les dispositifs de contrôles d’accès et les interphones (hors visiophones) sauf pour les équipements des marques « propriétaires » HOROQUARTZ et TILL. services Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum (1 million d’€ HT par lot et par an). Ce marché est conclu par la préfecture de Corse (SGAC) pour le compte des services de l'Etat, d' établissements de centres hospitaliers et de lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique) supplies 50324200 45421148 FRM01 FRA FRM02 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des Prestations Prix pour 55 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. per-exa 45 quality Qualité des prestations Valeur technique pour 45 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n° 1 maintenance préventive/grosses réparations/installations de portes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Corse-du-Sud. Lot n° 1 maintenance préventive/grosses réparations/installations de potes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Corse-du-Sud. Maintenance des portes et portails et autres dispositifs de fermeture, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension d'équipements, création de nouvelle installation pour les sites de la Corse-du-Sud. Cet accord-cadre porte également sur les dispositifs de contrôles d'accès hors marques Horoquattz et Til pour les sites de Corse-du-Sud. services Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum (1 million d’€ HT par lot et par an). 1000000 50324200 45421148 FRM01 FRA La durée du marché est de un an reconductible trois fois un an à compter du 1er juillet 2026. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des Prestations Prix pour 55 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. per-exa 45 quality Qualité des prestations Valeur technique pour 45 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n° 2 maintenance préventive/grosses réparations/installations de potes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Haute-Corse Lot n° 2 maintenance préventive/grosses réparations/installations de potes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Haute-Corse Maintenance des portes et portails et autres dispositifs de fermeture, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension d'équipements, création de nouvelle installation pour les sites de la Haute-Corse. Cet accord-cadre porte également sur les dispositifs de contrôles d'accès hors marques Horoquattz et Til pour les sites de Haute-Corse. services Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum (1 million d’€ HT par lot et par an). supplies 1000000 50324200 45421148 FRM02 FRA Durée du marché 1 an reconductible trois fois un an à compter du 01/11/2026. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années. 3 2000-01-01Z 26-68331 3.2.5 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse SIPE Automatisme Corse 2026-07-10 2026-10-10 412 Porte automatique, portail 20A 20B ACCORD CADRE DE MAINTENANCE/INSTALLATION DES PORTES ET PORTAILS ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE DES SERVICES DE L’ETAT, D’ETABLISSEMENTS, DE CENTRES HOSPITALIERS ET DE LYCEES ET COLLEGES DE CORSE. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-68331 du 08/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A , 20B
Annonce n° 26-68331
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE MAINTENANCE/INSTALLATION DES PORTES ET PORTAILS ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE DES SERVICES DE L’ETAT, D’ETABLISSEMENTS, DE CENTRES HOSPITALIERS ET DE LYCEES ET COLLEGES DE CORSE.
Description : Cet accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance des portes et portails et autres dispositifs de fermetures, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension d’équipements, création de nouvelle installation. Cet accord-cadre porte également sur les dispositifs de contrôles d’accès et les interphones (hors visiophones) sauf pour les équipements des marques « propriétaires » HOROQUARTZ et TILL.
Identifiant de la procédure : f0454e26-a99c-4462-b151-8fb988312b40
Identifiant interne : MPFRAPORT2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum (1 million d’€ HT par lot et par an). Ce marché est conclu par la préfecture de Corse (SGAC) pour le compte des services de l'Etat, d' établissements de centres hospitaliers et de lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 maintenance préventive/grosses réparations/installations de potes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Corse-du-Sud.
Description : Maintenance des portes et portails et autres dispositifs de fermeture, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension d'équipements, création de nouvelle installation pour les sites de la Corse-du-Sud. Cet accord-cadre porte également sur les dispositifs de contrôles d'accès hors marques Horoquattz et Til pour les sites de Corse-du-Sud.
Identifiant interne : Lot n° 1 maintenance préventive/grosses réparations/installations de portes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Corse-du-Sud.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Options :
Description des options : La durée du marché est de un an reconductible trois fois un an à compter du 1er juillet 2026. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum (1 million d’€ HT par lot et par an).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des Prestations
Description : Prix pour 55 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Valeur technique pour 45 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 maintenance préventive/grosses réparations/installations de potes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Haute-Corse
Description : Maintenance des portes et portails et autres dispositifs de fermeture, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension d'équipements, création de nouvelle installation pour les sites de la Haute-Corse. Cet accord-cadre porte également sur les dispositifs de contrôles d'accès hors marques Horoquattz et Til pour les sites de Haute-Corse.
Identifiant interne : Lot n° 2 maintenance préventive/grosses réparations/installations de potes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Haute-Corse
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Options :
Description des options : Durée du marché 1 an reconductible trois fois un an à compter du 01/11/2026. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum (1 million d’€ HT par lot et par an).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des Prestations
Description : Prix pour 55 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Valeur technique pour 45 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SIPE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 SIPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29,957 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MPFRAPORT2026 lot 1
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Automatisme Corse
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 Automatisme Corse
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 63,390 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MPFRAPORT2026 lot 2
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 cours Napoléon
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : François LE BON
Adresse électronique : francois.le-bon@corse.gouv.fr
Téléphone : 0495111304
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement : 1300292910015
Adresse postale : chemin du Loretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SIPE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81432946200034
Adresse postale : 6 Chemin de Suartello, Les Ateliers de Suartello
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Automatisme Corse
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38955817200026
Adresse postale : RN 193 Valrose
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f64eef7-7c8c-442d-a132-cfd6c79c8baf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 17:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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