5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOURG-LA-REINE
Description
:
ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOURG-LA-REINE Les prestations comprennent notamment : - L’entretien des pelouses et prairies ; - Le ramassage des détritus et soufflage des feuilles ; - La taille des haies et entretien des massifs ; - Le désherbage des surfaces végétales et minérales ; - L’entretien général des espaces verts.
Identifiant interne
:
PAUCV-2621-AO
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
tacite reconduction
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire, c’est-à-dire qu’il est attribué à un seul opérateur économique et qu’il comprend : - une part forfaitaire (marché ordinaire) correspondant aux prestations récurrentes d’entretien incluant l’ensemble des interventions nécessaires au maintien des espaces en bon état (pelouses, massifs, haies, détritus, feuilles) ; - une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles comprenant notamment le désherbage des surfaces minérales, les travaux de plantation et d’engazonnement, les travaux préparatoires (amendement, préparation des sols), les interventions ponctuelles d’amélioration ou de remise en état. La partie accord-cadre à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, l’estimation prévisionnelle de commande annuelle de la partie à bons de commande s’élève à 55 000 € HT. Le marché comporte des clauses d'engagement d'insertion par l'activité économique et d'engagement en matière environnementale (voir détail dans le CCAP). Le détail des conditions de sélection des candidatures et des offres se trouve dans le règlement de la consultation
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix
Description
:
La note finale du critère prix d’un maximum de 50 points, est jugée au regard de la somme des montants totaux figurant au DQE et à la DPGF. (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Sous-critère 2.1 : Organisation et qualité des interventions (équipes et matériels dédiés, contraintes …) : 30 points; Sous-critère 2.2 : Planification prévisionnelle et réactivité d’intervention : 10 points (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche socio-environnementale
Description
:
Sous-critère 3.1 : Mesures sociales dans le cadre de l’exécution du marché : 5 points; Sous-critère 3.2 : Mesures mises en œuvre pour limiter les impacts environnementaux durant l’exécution du marché : 5 point
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/09/2026
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942763?orgAcronyme=x5h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942763?orgAcronyme=x5h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges - Préfecture de la région ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Bourg-la-Reine