16 false false https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 ORG-0001 DGALN Tour Séquoia 92 La Defense CEDEX 92055 FR105 FRA 12006701200027 Pôle Commande Publique 01 40 81 21 22 pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics DAJ / Sous-direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C 6, rue Louise Weiss 75 PARIS Cedex 13 75703 FR101 Télédoc 353 FRA 12000009600020 01 44 97 25 06 ccra.daj@finances.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322 95 Cergy Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 44b1dc26-f686-4ff4-9edc-6f4a0a91e58a 0b8ea429-1207-419d-b05f-0e7323cbac0e 2026-07-08+02:00 17:54:08.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 13 13 open false 2026-02-ET_EUPoMS Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 services En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1, 8, 10 et 11 comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. 90700000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 51 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 150 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 150000 51000 90700000 FRK26 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bourgogne-Franche-Comté Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bourgogne-Franche-Comté, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 42 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 130 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 130000 42000 90700000 FRC11 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bretagne Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bretagne, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 37 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 110 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 110000 37000 90700000 FRH03 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Centre-Val de Loire Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Centre-Val-de-Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 30 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 90 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 90000 30000 90700000 FRB06 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Corse Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Corse, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 11 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 30 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 30000 11000 90700000 FRM01 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Grand-Est Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Grand-Est, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 33 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 100 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 100000 33000 90700000 FRF11 FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Hauts-de-France Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Hauts-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 95000 31000 90700000 FRE11 FRA 48 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Île-de-France Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Ile-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 17 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 50 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 50000 17000 90700000 FR101 FRA 48 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Normandie Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Normandie, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 25 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 75 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 75000 25000 90700000 FRD22 FRA 48 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Nouvelle-Aquitaine Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 62 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 185 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 185000 62000 90700000 FRI12 FRA 48 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Occitanie Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 54 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 160 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 160000 54000 90700000 FRJ23 FRA 48 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 12 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Pays de la Loire Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Pays-de-la Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 28 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 85 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 85000 28000 90700000 FRG01 FRA 48 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 13 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 95000 31000 90700000 FRL04 FRA 48 26-68341 3.2.5 Ministère de la transition écologique 2026-07-10 2026-09-21T11:00:00.000+02:00 2026-09-22 274 Prestations de services 92 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 Avis de marché - Avis n° 26-68341 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-68341
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGALN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
Description : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
Identifiant de la procédure : 0b8ea429-1207-419d-b05f-0e7323cbac0e
Identifiant interne : 2026-02-ET_EUPoMS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1, 8, 10 et 11 comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 51,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 51 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 150 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bourgogne-Franche-Comté
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bourgogne-Franche-Comté, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 42 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 130 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bretagne
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bretagne, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 37 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 110 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Centre-Val de Loire
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Centre-Val-de-Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 30 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 90 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Corse
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Corse, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 11 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 30 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Grand-Est
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Grand-Est, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 33 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 100 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Hauts-de-France
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Hauts-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Île-de-France
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Ile-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 17 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 50 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Normandie
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Normandie, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 25 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 75 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Nouvelle-Aquitaine
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 185,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 62 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 185 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Occitanie
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 54 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 160 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Pays de la Loire
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Pays-de-la Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 28 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 85 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur
Description : Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe dédiée
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGALN
Numéro d’enregistrement : 12006701200027
Département : 92
Adresse postale : Tour Séquoia
Ville : La Defense CEDEX
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 01 40 81 21 22
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : 75
Adresse postale : DAJ / Sous-direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Ville : PARIS Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44b1dc26-f686-4ff4-9edc-6f4a0a91e58a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 17:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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