16 ORG-0001 LANNION TREGOR COMMUNAUTE 1 RUE MONGE LANNION 22300 FRH01 FRA 200 065 928 00018 0296040472 commande.publique@lannion-tregor.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2bfcbaaa-b713-428e-9448-ad661c8c6ba5 b74d6082-eb79-4cdb-b2b1-37a73743aba8 2026-07-08+02:00 20:21:14.197+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document oth-mult Réseaux d'eaux usées amont et aval des postes de refoulement de Nod Huel et ZAC à LANNION Construction des Canalisations de transfert des effluents d’Eaux Usées depuis les nouveaux Postes de Refoulement de Nod Huel et Zac vers la nouvelle STEP + Collecteur EU Gravitaire Quai mal Foch, à Lannion Les travaux consistent en la fourniture et pose des canalisations : • de transfert des effluents d’Eaux Usées depuis les nouveaux PR de Nod Huel et de ZAC vers la nouvelle STEP de Lannion • de collecte des effluents d’Eaux Usées Quai Mal Foch Rive Gauche à Lannion works La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. 45232400 FRC11 FRA LOT-0001 eu-funds 2026071 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA true false required true 2026-08-10+02:00 12:00:00+02:00 true 5 1 false buyer-categories none none Réseaux d'eaux usées amont et aval des postes de refoulement de Nod Huel et Zac à Lannion Réseaux d'eaux usées amont et aval des postes de refoulement de Nod Huel et Zac à Lannion works 45232400 FRC11 FRA 17 26-68372 3.2.5 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 2026-07-10 2026-10-08 306 Réseaux divers 334 Station de refoulement 22 Réseaux d'eaux usées amont et aval des postes de refoulement de Nod Huel et Zac à Lannion Avis de marché - Avis n° 26-68372 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-68372
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réseaux d'eaux usées amont et aval des postes de refoulement de Nod Huel et ZAC à LANNION
Description : Construction des Canalisations de transfert des effluents d’Eaux Usées depuis les nouveaux Postes de Refoulement de Nod Huel et Zac vers la nouvelle STEP + Collecteur EU Gravitaire Quai mal Foch, à Lannion Les travaux consistent en la fourniture et pose des canalisations : • de transfert des effluents d’Eaux Usées depuis les nouveaux PR de Nod Huel et de ZAC vers la nouvelle STEP de Lannion • de collecte des effluents d’Eaux Usées Quai Mal Foch Rive Gauche à Lannion
Identifiant de la procédure : b74d6082-eb79-4cdb-b2b1-37a73743aba8
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réseaux d'eaux usées amont et aval des postes de refoulement de Nod Huel et Zac à Lannion
Description : Réseaux d'eaux usées amont et aval des postes de refoulement de Nod Huel et Zac à Lannion
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 200 065 928 00018
Adresse postale : 1 RUE MONGE
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@lannion-tregor.com
Téléphone : 0296040472
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2bfcbaaa-b713-428e-9448-ad661c8c6ba5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 20:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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