16 false https://www.caissedesdepots.fr/ ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS 56 rue de Lille PARIS 75007 FR101 FRA 18002002600019 Département des Achats +33 1 58 50 00 00 sdpa-place@caissedesdepots.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 Tribunal Administratif de Paris +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 166ef8ad-bb62-4d01-b18b-1931f9a51968 e0db4b7d-27de-41f1-955c-af0795a9b56f 2026-07-09+02:00 08:03:26.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false 20265030 Travaux preneurs de l'immeuble A6 situé à Paris Le présent marché a pour objet les travaux preneurs sur l’immeuble A6 à Paris pour la Caisse des Dépôts. works Le candidat peut répondre seul ou en groupement d’opérateurs économiques. Il est précisé qu’il est permis aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles. Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au stade de la candidature, conformément au RC. 11970000 45000000 60 avenue Pierre Mendès France Paris 75013 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false true une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande. 20265030 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028519?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique jugée au vu du CRT Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments indiqués au RC. per-exa 25 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 15 quality Cohérence de la DPGF Cohérence de la DPGF per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-09-04+02:00 23:59:59.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Installations de chantier, protections, synthèse, nettoyage Le présent lot a pour objet des prestations transverses pour la bonne réalisation du chantier, à savoir : installations de chantier, protections, synthèse, nettoyage. works Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 1 200 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation). 690000 45100000 60 avenue Pierre Mendès France Paris 75013 FR101 FRA UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false true Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande. 20265030 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028519?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique jugée au vu du CRT Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments indiqués au RC. per-exa 25 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 15 quality Cohérence de la DPGF Cohérence de la DPGF per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-09-04+02:00 23:59:59.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Cloison amovibles Le présent lot a pour objet des travaux de cloisonnement. works Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 6 000 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation). 3370000 45421152 60 avenue Pierre Mendès France Paris 75013 FR101 FRA UNKNOWN LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false true Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande. 20265030 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique jugée au vu du CRT Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments du RC. per-exa 25 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 15 quality Cohérence de la DPGF Cohérence de la DPGF per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-09-04+02:00 23:59:59.000+02:00 false buyer-categories none none 3 CEA (Corps d'Etat Architecturaux) Le présent lot a pour objet les prestations suivantes : revêtements de sols souples ; revêtements et habillages muraux ; plafonds et dalles acoustiques ; agencement ; peinture - papiers peints ; signalétique intérieure et extérieure. works Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 7 200 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation). 4000000 45400000 60 avenue Pierre Mendès France Paris 75013 FR101 FRA UNKNOWN LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false true Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande. 20265030 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique jugée au vu du CRT Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments indiqués au RC. per-exa 25 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 15 quality Cohérence de la DPGF Cohérence de la DPGF per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-09-04+02:00 23:59:59.000+02:00 false buyer-categories none none 4 CET ( Corps d'Etat Techniques) Le présent lot a pour objet les prestations suivantes : Travaux électricité CFO - CFA - SSI ; Travaux CVC/Plomberie sanitaire. works Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 6 700 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation). 3740000 45330000 60 avenue Pierre Mendès France Paris 75013 FR101 FRA UNKNOWN LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false true Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande. 20265030 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique jugée au vu du CRT Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments indiqués au RC. per-exa 25 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 15 quality Cohérence de la DPGF Cohérence de la DPGF per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-09-04+02:00 23:59:59.000+02:00 false buyer-categories none none 5 Aménagements paysagers Le présent lot a pour objet des prestations d'aménagements paysagers. works Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 300 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation). 170000 45112700 60 avenue Pierre Mendès France Paris 75013 FR101 FRA UNKNOWN 26-68381 3.2.5 CAISSE DES DEPOTS 2026-07-10 2026-09-21T11:30:00.000+02:00 2026-09-21 61 Chauffage (travaux) 85 Décoration (travaux) 105 Electricité (travaux) 270 Plomberie (travaux) 264 Peinture (travaux) 75 Travaux preneurs de l’immeuble A6 situé à Paris Avis de marché - Avis n° 26-68381 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-68381
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux preneurs de l'immeuble A6 situé à Paris
Description : Le présent marché a pour objet les travaux preneurs sur l’immeuble A6 à Paris pour la Caisse des Dépôts.
Identifiant de la procédure : e0db4b7d-27de-41f1-955c-af0795a9b56f
Identifiant interne : 20265030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,970,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat peut répondre seul ou en groupement d’opérateurs économiques. Il est précisé qu’il est permis aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles. Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au stade de la candidature, conformément au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installations de chantier, protections, synthèse, nettoyage
Description : Le présent lot a pour objet des prestations transverses pour la bonne réalisation du chantier, à savoir : installations de chantier, protections, synthèse, nettoyage.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 690,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 1 200 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au vu du CRT
Description : Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments indiqués au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence de la DPGF
Description : Cohérence de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale de l'offre
Description : Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028519?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offres : CAISSE DES DEPOTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cloison amovibles
Description : Le présent lot a pour objet des travaux de cloisonnement.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,370,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 6 000 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au vu du CRT
Description : Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments indiqués au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence de la DPGF
Description : Cohérence de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale de l'offre
Description : Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028519?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offres : CAISSE DES DEPOTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CEA (Corps d'Etat Architecturaux)
Description : Le présent lot a pour objet les prestations suivantes : revêtements de sols souples ; revêtements et habillages muraux ; plafonds et dalles acoustiques ; agencement ; peinture - papiers peints ; signalétique intérieure et extérieure.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 7 200 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au vu du CRT
Description : Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence de la DPGF
Description : Cohérence de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale de l'offre
Description : Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offres : CAISSE DES DEPOTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CET ( Corps d'Etat Techniques)
Description : Le présent lot a pour objet les prestations suivantes : Travaux électricité CFO - CFA - SSI ; Travaux CVC/Plomberie sanitaire.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,740,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 6 700 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au vu du CRT
Description : Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments indiqués au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence de la DPGF
Description : Cohérence de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale de l'offre
Description : Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offres : CAISSE DES DEPOTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Aménagements paysagers
Description : Le présent lot a pour objet des prestations d'aménagements paysagers.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Au stade de la candidature, il est exigé un seuil de capacité financière pour ce lot de : 300 000 € TTC. Des certifications ou équivalences sont également exigées au titre de ce lot (cf documents de la consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au vu du CRT
Description : Valeur technique jugée au vu du CRT et conformément aux éléments indiqués au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence de la DPGF
Description : Cohérence de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale de l'offre
Description : Performance environnementale de l’offre, au vu de la méthodologie et des moyens mise en œuvre, pour respecter les exigences et atteindre les objectifs fixés dans la notice qualité environnementale ainsi que dans la charte de gestion chantier vert.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offres : CAISSE DES DEPOTS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des Achats
Adresse électronique : sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone : +33 1 58 50 00 00
Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028519&orgAcronyme=s2d
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 166ef8ad-bb62-4d01-b18b-1931f9a51968 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 08:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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