5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Formations de communication orale et média-training
Description
:
Formations de communication orale et média-training
Identifiant interne
:
PRA042763 (Lot 1)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
27 cours des petites écuries
Ville
:
Lognes
Code postal
:
77185
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s’exécute principalement dans les locaux de la SDRF au 27 cours des petites écuries – 77185 LOGNES. Les prestations exécutées en téléconférence ou distanciel sont précisées à l’article I.6 du CCAP (« Lieux d’exécution de l’accord-cadre »).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
696,180
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (60 points), qui se décompose en sous-critères. Sous-critère n°1 : Animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère n°3 : Equipe dédiée (10 points)
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix = 30 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur développement durable : 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; Sous-critère n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; Sous-critère n°3 : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2947258?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
11/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres
:
Ministère de l'Intérieur
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Formations d’adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Description
:
Formations d’adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Identifiant interne
:
PRA042763 (Lot 2)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
27 cours des petites écuries
Ville
:
Lognes
Code postal
:
77185
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s’exécute principalement dans les locaux de la SDRF au 27 cours des petites écuries – 77185 LOGNES. Les prestations exécutées en téléconférence ou distanciel sont précisées à l’article I.6 du CCAP (« Lieux d’exécution de l’accord-cadre »).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
188,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (60 points), qui se décompose en sous-critères. Sous-critère n°1 : Animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère n°3 : Equipe dédiée (10 points)
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix = 30 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur développement durable : 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; Sous-critère n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; Sous-critère n°3 : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2947258?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
11/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres
:
Ministère de l'Intérieur