16 https://www.fontenay.fr/index.html ORG-0001 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 21940033000011 Jean-Philippe GAUTRAIS Maire 94 +33 149747474 achats@fontenay-sous-bois.fr ORG-0002 Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) 5 rue Leblanc PARIS 75911 FR101 FRA 17750000600024 94 +33 182524272 +33 182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun Cedex 77008 FR101 FRA 17770704900017 94 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7e33dd9a-06ec-40cb-9919-d441667ec8ca b5efc999-04be-480f-bfca-1799e16d5d62 2026-07-09+02:00 10:17:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1Y5-116/6173/26074 Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du journal municipal ainsi que de courriers et documents municipaux divers non adressés à destination de la population fontenaysienne. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments ; - Lot n°2 : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels. services Le présent accord-cadre comprend un critère environnemental ainsi qu'une clause environnementale. Le présent accord-cadre comprend un critère social ainsi qu'une clause d'insertion par l'activité économique. 220000.00 64121100 FR107 FRA FR107 FRA FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Critère prix Ce critère est apprécié au regard du montant total TTC annuel estimatif résultant de l’application des prix unitaires proposés par le candidat dans le BPU et reporté dans un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi par le pouvoir adjudicateur. poi-exa 20 quality Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations. - Mobilisation des moyens humains et matériels pour assurer la distribution. - Mesures mises en œuvre pour respecter les délais de livraison dans la distribution. - Mesures mises en œuvre pour le recensement et la gestion des immeubles collectifs sécurisés ainsi que les actions mises en œuvre pour garantir son accès. poi-exa 15 quality Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation - Moyens mis en œuvre pour assurer la continuité d’activité et la distribution effective - Modalités de suivi et de contrôle des activités du terrain, durant la distribution et la cohérence par rapport aux taux de couverture à atteindre. - Traitement du suivi et de contrôle des activités du terrain, post distribution. poi-exa 15 quality Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution - Modalités de communication permettant d'assurer une fluidité avec le pouvoir adjudicateur. - Contenu et modèle de rapport de distribution. - Gestion des réclamations des administrés. poi-exa 6 quality Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution Description du statut des agents chargés de la distribution. Description des conditions de travail associées Description des mesures mises en œuvre pour assurer la distribution dans des conditions climatiques difficiles et tout en assurant la sécurité des agents. poi-exa 4 quality Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle. - Description des moyens de déplacement utilisés pour la distribution. - Indication des émissions de CO2 estimées par tournée ou par millier de documents distribués. ORG-0001 https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-11+02:00 12:00:00+02:00 Commune de Fontenay-sous-Bois false 1 none fa-wo-rc 26074_1 Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments services Le montant initial de commande du lot n°1 et de chaque reconduction est limité à 38 500 € HT. 154000.00 64121100 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Critère prix Ce critère est apprécié au regard du montant total TTC annuel estimatif résultant de l’application des prix unitaires proposés par le candidat dans le BPU et reporté dans un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi par le pouvoir adjudicateur. poi-exa 20 quality Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations. - Mobilisation des moyens humains et matériels pour assurer la distribution. - Mesures mises en œuvre pour respecter les délais de livraison dans la distribution. - Mesures mises en œuvre pour le recensement et la gestion des immeubles collectifs sécurisés ainsi que les actions mises en œuvre pour garantir son accès. poi-exa 15 quality Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation - Moyens mis en œuvre pour assurer la continuité d’activité et la distribution effective - Modalités de suivi et de contrôle des activités du terrain, durant la distribution et la cohérence par rapport aux taux de couverture à atteindre. - Traitement du suivi et de contrôle des activités du terrain, post distribution. poi-exa 15 quality Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution - Modalités de communication permettant d'assurer une fluidité avec le pouvoir adjudicateur. - Contenu et modèle de rapport de distribution. - Gestion des réclamations des administrés. poi-exa 6 quality Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution Description du statut des agents chargés de la distribution. Description des conditions de travail associées Description des mesures mises en œuvre pour assurer la distribution dans des conditions climatiques difficiles et tout en assurant la sécurité des agents. poi-exa 4 quality Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle. - Description des moyens de déplacement utilisés pour la distribution. - Indication des émissions de CO2 estimées par tournée ou par millier de documents distribués. ORG-0001 https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-11+02:00 12:00:00+02:00 Commune de Fontenay-sous-Bois false 1 none fa-wo-rc 26074_2 Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels services Le montant initial de commande du lot n°1 et de chaque reconduction est limité à 16 500 € HT. 66000.00 64121100 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée. 26-68492 3.2.5 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 2026-07-10 2026-08-11T12:00:00+02:00 2026-09-07 274 Prestations de services 94 Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés Avis de marché - Avis n° 26-68492 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-68492
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du journal municipal ainsi que de courriers et documents municipaux divers non adressés à destination de la population fontenaysienne. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments ; - Lot n°2 : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels.
Identifiant de la procédure : b5efc999-04be-480f-bfca-1799e16d5d62
Identifiant interne : PPP1Y5-116/6173/26074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comprend un critère environnemental ainsi qu'une clause environnementale. Le présent accord-cadre comprend un critère social ainsi qu'une clause d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments
Description : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments
Identifiant interne : 26074_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 154,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant initial de commande du lot n°1 et de chaque reconduction est limité à 38 500 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Commune de Fontenay-sous-Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels
Description : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels
Identifiant interne : 26074_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant initial de commande du lot n°1 et de chaque reconduction est limité à 16 500 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Commune de Fontenay-sous-Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement : 21940033000011
Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Philippe GAUTRAIS
Adresse électronique : achats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone : +33 149747474
Adresse internet : https://www.fontenay.fr/index.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e33dd9a-06ec-40cb-9919-d441667ec8ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 10:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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