253896 439000 RES-0001 37707 37707 selec-w TEN-0001 95000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 235636 184100 selec-w ORG-0001 TEN-0002 249000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 93622 31089 selec-w TEN-0003 95000 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 true 37707 no TPA-0001 LOT-0001 6003FSFB01 TEN-0002 1 true 184100 no TPA-0002 LOT-0002 6003FSFB02 TEN-0003 1 true 31089 no TPA-0003 LOT-0003 6003FSFB03 CON-0001 2026-06-25+02:00 2026-07-08+02:00 Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électronique (DEE) true 100642-2026 ORG-0001 6003FSFB01 TEN-0001 CON-0002 2026-06-25+02:00 2026-07-08+02:00 Déchets d'activité (DAE) dangereux, polluants ou assimilés true 100642-2026 ORG-0001 6003FSFB02 TEN-0002 CON-0003 2026-06-25+02:00 2026-07-08+02:00 papiers, cartons, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner true 100642-2026 ORG-0001 6003FSFB03 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.sdis17.fr/ ORG-0001 SDIS (17) 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers Charente-Maritime (17) Perigny 17180 FRI32 FRA 28170025200087 +33 546005909 achat-public@sdis17.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de blossac Vienne POITIERS CEDEX 86000 FRI34 FRA 178 600 045 00011 Greffe du Tribunal Adminitratif +33 549607919 ta-poitiers@juradm.fr ORG-0004 VEOLIA PROPRETE ZAC de Belle-Aire 12 rue de Galilée AYTRE 17440 FRI32 FRA 43404361800041 +33 610966865 fr.rvd.sou-crc.all.groups@veolia.com ORG-0005 ORTEC Zi St Florent Rue du Sud Niort 79000 FRI33 FRA 79020892000039 +33 549796444 ose-niort.client@ortec.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 184c394f-3a7f-4c77-96e0-a35ab8a3ae93 d7edc568-cec0-4ac1-a337-6e5edff29d54 2026-07-09Z 10:20:43Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl pub-os ORG-0001 false open 6002FFFB GESTION DES DECHETS ISSUS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot. services 439000 90500000 44613800 90513000 44613800 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 75 price Critère Prix : 75,00 sur 100,00 Critère Prix : 75,00 sur 100,00 per-exa 15 quality Valeur technique : 15,00 sur 100,00 Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00 per-exa 10 quality Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00 Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00 administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6003FSFB01 Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE) Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE) services 95000 78000 90513000 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 75 price Critère Prix : 75,00 sur 100,00 Critère Prix : 75,00 sur 100,00 per-exa 15 quality Valeur technique : 15,00 sur 100,00 Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00 per-exa 10 quality Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00 Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00 administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6003FSFB02 Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés services 249000 207000 90513000 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 75 price Critère Prix : 75,00 sur 100,00 Critère Prix : 75,00 sur 100,00 per-exa 15 quality Valeur technique : 15,00 sur 100,00 Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00 per-exa 10 quality Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00 Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00 administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6003FSFB03 Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner services 95000 79000 90513000 48 2000-01-01Z 26-68495 26-14726 3.2.5 SDIS (17) VEOLIA PROPRETE ORTEC VEOLIA PROPRETE 2026-07-10 2026-08-31 404 Déchets non ménagers (prestations) 17 GESTION DES DECHETS ISSUS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-68495 du 09/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-68495
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GESTION DES DECHETS ISSUS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Description : La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure : d7edc568-cec0-4ac1-a337-6e5edff29d54
Identifiant interne : 6002FFFB
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 439,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE)
Description : Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE)
Identifiant interne : 6003FSFB01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 78,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Description : Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Description : Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Identifiant interne : 6003FSFB02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 207,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 249,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Description : Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SDIS (17)
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Description : Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Identifiant interne : 6003FSFB03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Description : Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Description : Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 253,896 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 439,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : 6003FSFB01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 37,707 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6003FSFB01
Titre : Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électronique (DEE)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 100642-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 37,707 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 37,707 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 249,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ORTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : 6003FSFB02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 184,100 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6003FSFB02
Titre : Déchets d'activité (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 100642-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 184,100 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 235,636 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : 6003FSFB03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 31,089 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6003FSFB03
Titre : papiers, cartons, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 100642-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 31,089 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 93,622 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d’enregistrement : 28170025200087
Département : Charente-Maritime (17)
Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : achat-public@sdis17.fr
Téléphone : +33 546005909
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sdis17.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de blossac
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Adminitratif
Adresse électronique : ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE
Numéro d’enregistrement : 43404361800041
Adresse postale : ZAC de Belle-Aire 12 rue de Galilée
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.rvd.sou-crc.all.groups@veolia.com
Téléphone : +33 610966865
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ORTEC
Numéro d’enregistrement : 79020892000039
Adresse postale : Zi St Florent Rue du Sud
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : ose-niort.client@ortec.fr
Téléphone : +33 549796444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 184c394f-3a7f-4c77-96e0-a35ab8a3ae93 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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