16 true ORG-0001 Ville d'Ambérieu en Bugey Place robert Marcelpoil AMBERIEU EN BUGEY 01500 FRK21 FRA 21010004600015 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0002 Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 143 rue du Château CHAZEY SUR AIN 01150 FRK21 FRA 24010088300018 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ec4ddcd7-8077-4b63-9637-c9ef618bb0e1 14d6fdee-e3fe-45e5-82f0-ddb3fe96e312 2026-07-09+02:00 10:36:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0002 epo-procurement-document 2 2 Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ambérieu en Bugey (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) en application des dispositions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaire est passé avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 2° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. open false 2026-06 Fourniture d'énergie - Electricité Fourniture d'énergie - Electricité supplies 09310000 FRK21 FRA LOT-0001 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. eu-funds FRA FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice none no allowed not-allowed poi-exa 10 price Voir article 7.2 du RC poi-exa 80 quality Valeur technique - Voir article 7.2 du RC poi-exa 10 quality Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false 7 fa-w-rc none Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA supplies 12150 La quantité maximale exprimée sur la durée de l'accord-cadre s'entend en MWH conformément à l'article R2162.4-2° du Code de la Commande Publique. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 09310000 FRK21 FRA 48 LOT-0002 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. eu-funds FRA FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice none no allowed not-allowed poi-exa 10 price Voir article 7.2 du RC poi-exa 80 quality Valeur technique - Voir article 7.2 du RC poi-exa 10 quality Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false 7 fa-w-rc none Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA supplies 6000 La quantité maximale exprimée sur la durée de l'accord-cadre s'entend en MWH conformément à l'article R2162.4-2° du Code de la Commande Publique. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 09310000 FRK21 FRA 48 26-68509 3.2.5 Ville d'Ambérieu en Bugey 2026-07-10 2026-08-12T12:00:00+02:00 2026-08-12 443 Electricité, gaz (fourniture) 01 Fourniture d'énergie - Electricité Avis de marché - Avis n° 26-68509 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-68509
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Ambérieu en Bugey
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'énergie - Electricité
Description : Fourniture d'énergie - Electricité
Identifiant de la procédure : 14d6fdee-e3fe-45e5-82f0-ddb3fe96e312
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ambérieu en Bugey (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) en application des dispositions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaire est passé avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 2° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA
Description : Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Quantité : 12,150
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximale exprimée sur la durée de l'accord-cadre s'entend en MWH conformément à l'article R2162.4-2° du Code de la Commande Publique. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA
Description : Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Quantité : 6,000
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximale exprimée sur la durée de l'accord-cadre s'entend en MWH conformément à l'article R2162.4-2° du Code de la Commande Publique. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Ambérieu en Bugey
Numéro d’enregistrement : 21010004600015
Adresse postale : Place robert Marcelpoil
Ville : AMBERIEU EN BUGEY
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone : 0474461706
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 24010088300018
Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone : 0474461706
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec4ddcd7-8077-4b63-9637-c9ef618bb0e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 10:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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