16 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Place Gambetta Montreuil 62170 FRE12 FRA 20006902900011 Monsieur le Président +33 321066666 marchespublics@ca2bm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 2.3 eforms-sdk-1.13 1f543543-f60d-45ff-ae84-0567ede679ef 0af7ee30-6976-44bd-9615-31dba11b0b35 2026-07-09+02:00 10:56:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false CA2BM-2026-18 PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS works 45112500 45243500 Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise pour tous les lots : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise pour tous les lots :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles de l'entreprise pour tous les lots : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 1 :Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1132, 1142, 1421, 1424, 211, 232, 2351, 2352, 237, 2721, 2722, 7261 et 7271 ; Entreprises forestières/paysagères :Qualifications Qualiterritoires ou Qualipaysage relatives au génie écologique, aux travaux de restauration de milieux naturels, à l’entretien de zones naturelles et aux travaux de génie végétal. Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 2 : Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1132, 1142, 1421, 1424, 211, 232, 2351, 2352, 237, 2722 et 7271. Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 3 :Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1421 ,1424, 232, 2351, 2352, 237, 7271 Entreprise forestières/paysagère :Qualifications Qualiterritoires ou Qualipaysage relatives au génie écologique et aux Travaux de génie végétal FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations (total DQE) per-exa 35 quality Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES D’EAU, ZONES HUMIDES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES D’EAU, ZONES HUMIDES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES works true 4000000 45112500 FRE12 FRA 12 3 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations (total DQE) per-exa 35 quality Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 TRAVAUX EN ZONE LITTORALE TRAVAUX EN ZONE LITTORALE works true 4000000 45243500 FRE12 FRA 12 3 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations (total DQE) per-exa 35 quality Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 ASTREINTES Ce lot doit garantir la continuité de services en matière de prévention du risque d’inondations. Celle-ci doit en effet être assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en respectant les conditions d'exercice du travail, y compris de nuit, selon la réglementation en vigueur. Ce lot a vocation à répondre à des situations d'urgences par des interventions limitées à de la sécurisation. works true 2000000 45112500 FRE12 FRA 12 3 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 26-68523 3.2.5 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois 2026-07-10 2026-09-17T12:00:00+02:00 2026-09-17 349 Travaux dans l'eau 78 Curage 35 Berge 62 PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS Avis de marché - Avis n° 26-68523 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-68523
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Description : PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Identifiant de la procédure : 0af7ee30-6976-44bd-9615-31dba11b0b35
Identifiant interne : CA2BM-2026-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243500 Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise pour tous les lots : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise pour tous les lots :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles de l'entreprise pour tous les lots : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 1 :Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1132, 1142, 1421, 1424, 211, 232, 2351, 2352, 237, 2721, 2722, 7261 et 7271 ; Entreprises forestières/paysagères :Qualifications Qualiterritoires ou Qualipaysage relatives au génie écologique, aux travaux de restauration de milieux naturels, à l’entretien de zones naturelles et aux travaux de génie végétal. Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 2 : Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1132, 1142, 1421, 1424, 211, 232, 2351, 2352, 237, 2722 et 7271. Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 3 :Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1421 ,1424, 232, 2351, 2352, 237, 7271 Entreprise forestières/paysagère :Qualifications Qualiterritoires ou Qualipaysage relatives au génie écologique et aux Travaux de génie végétal
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES D’EAU, ZONES HUMIDES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
Description : TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES D’EAU, ZONES HUMIDES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (total DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRAVAUX EN ZONE LITTORALE
Description : TRAVAUX EN ZONE LITTORALE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243500 Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (total DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASTREINTES
Description : Ce lot doit garantir la continuité de services en matière de prévention du risque d’inondations. Celle-ci doit en effet être assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en respectant les conditions d'exercice du travail, y compris de nuit, selon la réglementation en vigueur. Ce lot a vocation à répondre à des situations d'urgences par des interventions limitées à de la sécurisation.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (total DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Montreuil
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : +33 321066666
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f543543-f60d-45ff-ae84-0567ede679ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 10:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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