16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BF8FB281-ACC9-BF79-2F44D2572EFF5D81 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ccba31.fr ORG-0002 Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais Rd 820 Zi Robert Lavigne Auterive 31190 FRJ23 FRA 3347 La Présidente 0561509900 responsable-mp@ccba31.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68 rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA BF8FB2A4-C65A-B77A-315F437FE5CBBDB4 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA BF8FB2B8-01FB-77E2-BA63A422360FED59 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA BF8FB2C7-E84C-0D94-D686A6639FA218DE 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4fc0d63d-659e-4df0-ae3e-6a30fbe95e5b 426d25e3-701d-4cf6-944e-7635dedd2254 2026-07-09+02:00 12:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-structures_EJ Gestion et animation des structures enfance-jeunesse Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil intercommunal des jeunes; option 6 : expérimentation d'horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux. Fonctionnement : être conventionné; démarches auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel. Durée de 20 mois en raison du renouvellement de la CTG en 2028 services Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Une phase d'audition-négociation est prévue semaine 41 avec les candidats ayant remis la meilleure offre technique et financière. Une visite sur site est organisée le 21 juillet 2026 à 8h30. Le lieu de rendez-vous est l'espace jeunes à Cintegabelle (1a rue du 19 mars 1962 31550 Cintegabelle). Une attestation de visite sera remise à l'issue. L'annexe 6.1 état du personnel à reprendre lot 1 & 2 transmise dans les meilleurs délais 92331210 85311300 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 42106 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42106 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42106 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-03+02:00 14:00:00+02:00 siège de la Ccba false none none S-PA-42106 Gestion et animation des structures enfance-jeunesse Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil intercommunal des jeunes; option 6 : expérimentation d'horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux. Fonctionnement : être conventionné; démarches auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel. Durée de 20 mois en raison du renouvellement de la CTG en 2028 services 92331210 85311300 2027-01-01+01:00 20 26-68617 3.2.5 Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais 2026-07-10 2026-09-02T12:00:00+02:00 2026-09-02 274 Prestations de services 31 Gestion et animation des structures enfance-jeunesse Avis de marché - Avis n° 26-68617 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-68617
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et animation des structures enfance-jeunesse
Description : Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil intercommunal des jeunes; option 6 : expérimentation d'horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux. Fonctionnement : être conventionné; démarches auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel. Durée de 20 mois en raison du renouvellement de la CTG en 2028
Identifiant de la procédure : 426d25e3-701d-4cf6-944e-7635dedd2254
Identifiant interne : 2026-structures_EJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Une phase d'audition-négociation est prévue semaine 41 avec les candidats ayant remis la meilleure offre technique et financière. Une visite sur site est organisée le 21 juillet 2026 à 8h30. Le lieu de rendez-vous est l'espace jeunes à Cintegabelle (1a rue du 19 mars 1962 31550 Cintegabelle). Une attestation de visite sera remise à l'issue. L'annexe 6.1 état du personnel à reprendre lot 1 & 2 transmise dans les meilleurs délais
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion et animation des structures enfance-jeunesse
Description : Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil intercommunal des jeunes; option 6 : expérimentation d'horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux. Fonctionnement : être conventionné; démarches auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel. Durée de 20 mois en raison du renouvellement de la CTG en 2028
Identifiant interne : S-PA-42106
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42106
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42106
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2026 à 14:00
Lieu : siège de la Ccba
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF8FB281-ACC9-BF79-2F44D2572EFF5D81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement : 3347
Adresse postale : Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone : 0561509900
Adresse internet : http://www.ccba31.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : BF8FB2A4-C65A-B77A-315F437FE5CBBDB4
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BF8FB2B8-01FB-77E2-BA63A422360FED59
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : BF8FB2C7-E84C-0D94-D686A6639FA218DE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4fc0d63d-659e-4df0-ae3e-6a30fbe95e5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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