16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BF8FED4B-AB0E-3D27-78CF611E7BFDD616 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sydetom66.fr ORG-0002 SYDETOM 66 Naturopole 3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029 Toulouges 66350 FRJ15 FRA 213 VALIENTE BRUNO PRESIDENT 0468578686 0468579873 marchespublics@sydetom66.com ORG-0003 SYDETOM 66 Naturopole Toulouges 66351 FRJ15 FRA BF8FED6B-9ECC-FD7F-7BA13B628FD3E485 0468578686 0468579873 sydetom66@sydetom66.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA BF8FED79-BB13-FB1F-522B8AFABD16C38C 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA BF8FED88-0CE5-77E2-A695723FF313E9AF 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 bec5acb7-0c8b-4b6d-b4d0-1b2589c74b1c 4ebc8259-5960-4594-9fde-f276c965e024 2026-07-09+02:00 12:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026CTUTVE Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 120 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 79311000 79311000 Toulouges Toulouges 66350 FRJ15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 23630 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23630 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur ORG-0003 https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23630 3 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 09:00:00+02:00 Toulouges false 1 fa-wo-rc none 1 Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce services 79311000 79311000 Toulouges Toulouges 66350 FRJ15 FRA 2027-01-01+01:00 2029-01-01+01:00 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-68618 3.2.5 SYDETOM 66 2026-07-10 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 249 Ordures ménagères (prestations) 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 66 Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce Avis de marché - Avis n° 26-68618 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-68618
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYDETOM 66
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce
Description : Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 120 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 4ebc8259-5960-4594-9fde-f276c965e024
Identifiant interne : 2026CTUTVE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Toulouges
Ville : Toulouges
Code postal : 66350
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce
Description : Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Toulouges
Ville : Toulouges
Code postal : 66350
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23630
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23630
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 09:00
Lieu : Toulouges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDETOM 66
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF8FED4B-AB0E-3D27-78CF611E7BFDD616
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYDETOM 66
Numéro d’enregistrement : 213
Adresse postale : Naturopole 3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029
Ville : Toulouges
Code postal : 66350
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : VALIENTE BRUNO
Adresse électronique : marchespublics@sydetom66.com
Téléphone : 0468578686
Télécopieur : 0468579873
Adresse internet : http://www.sydetom66.fr
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYDETOM 66
Numéro d’enregistrement : BF8FED6B-9ECC-FD7F-7BA13B628FD3E485
Adresse postale : Naturopole
Ville : Toulouges
Code postal : 66351
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : sydetom66@sydetom66.com
Téléphone : 0468578686
Télécopieur : 0468579873
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : BF8FED79-BB13-FB1F-522B8AFABD16C38C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : BF8FED88-0CE5-77E2-A695723FF313E9AF
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bec5acb7-0c8b-4b6d-b4d0-1b2589c74b1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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