16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w ORG-0001 PARIS LA DEFENSE Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 83371879400013 Pôle commande publique 0621270941 marchespublics@parisladefense.com https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 65ec9701-2884-4842-b9ed-0d75d3dc0a87 326a9fa8-e260-44d0-a085-b4ff1f81aac8 2026-07-09+02:00 12:07:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w body-pl gen-pub ORG-0001 exg-natl-bre-nat-law Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions. epo-notice 2 2 open false 202600036 / 202600037 Marché de diagnostics Marché de diagnostics : Lot 1 : Repérage et diagnostics Amiante, Plomb, HAP et gestion des déchets issus de la démolition Lot 2 : Diagnostics immobiliers services L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le DCE modifié sera mis en ligne sur le site achatpublic.com à l'adresse de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. 71356200 Les missions se dérouleront sur le périmètre de compétence de l'acheteur. Chaque lot est un accord cadre mono attributaire conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. anyw LOT-0008 not-allowed no-eu-funds t-requ true La procédure sera relancée à son terme not-allowed DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w none late-some Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) . Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même. epo-procurement-document not-allowed allowed no performance price Le prix est pondéré à 50 points. quality La valeur technique est pondérée à 50 points avec pour 18 points sur l'organisation avec : Pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation, appréciées au regard de l'expérience et des compétences des chefs de projet, des responsables d'affaires et des techniciens, avec vérification de la capacité à intervenir en toute sécurité dans les espaces confinés et non confinés, et analyse de la clarté de l'organigramme nominatif et de la note d'organisation. Pour 15 points sur la méthodologie avec : 1) Pertinence et rigueur des procédures proposées pour réaliser les missions demandées 2) Méthodologie et organisation (organigramme, note d'organisation) pour réaliser : • Un Diagnostic Amiante • Un Diagnostic Plomb • Un Diagnostic HAP et recherche d'amiante dans les matériaux bitumineux et enrobés • La réalisation d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus d'opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments ou d'ouvrages 3) Description de la procédure de gestion des déchets issus des analyses. Pour 12 points sur la qualité des rapports et des livrables appréciée au regard de leur complétude, de leur clarté et de la lisibilité des rapports pour le donneur d'ordre. Pour 5 points sur la méthodologie/sécurité avec : Pertinence et exhaustivité de la démarche sécurité proposée, appréciées au regard de : – Prise en compte des risques spécifiques : espaces confinés, voirie (DICT/AIPR), coactivité, protection des tiers ; – Procédures d'urgence et gestion des situations d'exposition accidentelle à l'amiante. Le candidat détaillera les mesures et moyens utilisés pour garantir la protection des intervenants et usagers/occupants lors de la réalisation des diagnostics demandés. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation. Dans les locaux de l'acheteur false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 202600036 202600036 Lot 1 : Repérage et diagnostic Amiante, Plomb, HAP et gestion des déchets issus de la démolition Le titulaire réalise les repérages, diagnostics et investigations relatifs à la présence d'amiante, de plomb, de HAP et, le cas échéant, les diagnostics PEMD sur les ouvrages et équipements de Paris La Défense. Il définit les stratégies de repérage, effectue les visites, sondages, prélèvements et mesures nécessaires, puis fait réaliser les analyses par des laboratoires accrédités. Il assure la traçabilité des investigations, l'interprétation des résultats et la rédaction des rapports réglementaires. Il formule les préconisations techniques et les mesures de prévention adaptées aux risques identifiés. Il réalise ses prestations dans le respect des réglementations applicables, des règles de sécurité et des délais contractuels. services Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. true 2000000 1000000 71356200 - COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE Courbevoie 92400 FR105 FRA 48 Aucune option n'est prévue pour ce lot LOT-0009 not-allowed no-eu-funds t-requ true La procédure sera relancée à son terme not-allowed DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w none late-some Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même. epo-procurement-document not-allowed allowed no performance price Le prix est pondéré à 50 points quality La valeur technique est pondérée à 50 points avec pour 15 points : l'organisation et les moyens humains avec : Pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation, appréciées au regard de l'expérience et des compétences des chefs de projet, des responsables d'affaires et des techniciens Pour 20 points la méthodologie et la qualité technique d'intervention avec : 1) Pertinence et rigueur des procédures proposées pour réaliser les missions demandées et intervenir en toute sécurité dans des locaux occupés. 2) Méthodologie et organisation (organigramme, note d'organisation) pour réaliser : • Un DPE • Un audit énergétique • Un état de l'installation intérieure d'électricité ou de gaz • Un état relatif à la présence de termites et Etat relatif à la présence des mérules • Un état des risques et pollution Pour 15 points la qualité des rapports et des livrables appréciée au regard de leur complétude, de leur clarté et de la lisibilité des rapports pour le donneur d'ordre ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation. Dans les locaux de l'acheteur false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 202600037 202600037 Lot 2 : Diagnostics immobiliers Le titulaire réalise, à la demande de Paris La Défense, l’ensemble des diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente, à la location, à la rénovation ou à la mise en conformité des biens du patrimoine. Il effectue les visites sur site, collecte et analyse les données nécessaires, établit les diagnostics réglementaires et audits énergétiques, puis remet les rapports et attestations correspondants. Il assure un rôle de conseil auprès du maître d’ouvrage et veille au respect de la réglementation en vigueur. Enfin, il garantit la fiabilité des diagnostics réalisés, la confidentialité des informations traitées et le respect des délais contractuels. services Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. true 100000 50000 71356200 71315400 - COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE Courbevoie 92400 FR105 FRA 48 Aucune option n'est prévue. 26-68644 3.2.5 PARIS LA DEFENSE 2026-07-10 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 479 Amiante (désamiantage) 72 Contrôle technique 92 75 91 Marché de diagnostics Avis de marché - Avis n° 26-68644 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 91
Annonce n° 26-68644
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de diagnostics
Description : Marché de diagnostics : Lot 1 : Repérage et diagnostics Amiante, Plomb, HAP et gestion des déchets issus de la démolition Lot 2 : Diagnostics immobiliers
Identifiant de la procédure : 326a9fa8-e260-44d0-a085-b4ff1f81aac8
Identifiant interne : 202600036 / 202600037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les missions se dérouleront sur le périmètre de compétence de l'acheteur. Chaque lot est un accord cadre mono attributaire conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le DCE modifié sera mis en ligne sur le site achatpublic.com à l'adresse de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : 202600036 Lot 1 : Repérage et diagnostic Amiante, Plomb, HAP et gestion des déchets issus de la démolition
Description : Le titulaire réalise les repérages, diagnostics et investigations relatifs à la présence d'amiante, de plomb, de HAP et, le cas échéant, les diagnostics PEMD sur les ouvrages et équipements de Paris La Défense. Il définit les stratégies de repérage, effectue les visites, sondages, prélèvements et mesures nécessaires, puis fait réaliser les analyses par des laboratoires accrédités. Il assure la traçabilité des investigations, l'interprétation des résultats et la rédaction des rapports réglementaires. Il formule les préconisations techniques et les mesures de prévention adaptées aux risques identifiés. Il réalise ses prestations dans le respect des réglementations applicables, des règles de sécurité et des délais contractuels.
Identifiant interne : 202600036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Aucune option n'est prévue pour ce lot
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : - COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La procédure sera relancée à son terme
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est pondéré à 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est pondérée à 50 points avec pour 18 points sur l'organisation avec : Pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation, appréciées au regard de l'expérience et des compétences des chefs de projet, des responsables d'affaires et des techniciens, avec vérification de la capacité à intervenir en toute sécurité dans les espaces confinés et non confinés, et analyse de la clarté de l'organigramme nominatif et de la note d'organisation. Pour 15 points sur la méthodologie avec : 1) Pertinence et rigueur des procédures proposées pour réaliser les missions demandées 2) Méthodologie et organisation (organigramme, note d'organisation) pour réaliser : • Un Diagnostic Amiante • Un Diagnostic Plomb • Un Diagnostic HAP et recherche d'amiante dans les matériaux bitumineux et enrobés • La réalisation d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus d'opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments ou d'ouvrages 3) Description de la procédure de gestion des déchets issus des analyses. Pour 12 points sur la qualité des rapports et des livrables appréciée au regard de leur complétude, de leur clarté et de la lisibilité des rapports pour le donneur d'ordre. Pour 5 points sur la méthodologie/sécurité avec : Pertinence et exhaustivité de la démarche sécurité proposée, appréciées au regard de : – Prise en compte des risques spécifiques : espaces confinés, voirie (DICT/AIPR), coactivité, protection des tiers ; – Procédures d'urgence et gestion des situations d'exposition accidentelle à l'amiante. Le candidat détaillera les mesures et moyens utilisés pour garantir la protection des intervenants et usagers/occupants lors de la réalisation des diagnostics demandés.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) . Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : 202600037 Lot 2 : Diagnostics immobiliers
Description : Le titulaire réalise, à la demande de Paris La Défense, l’ensemble des diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente, à la location, à la rénovation ou à la mise en conformité des biens du patrimoine. Il effectue les visites sur site, collecte et analyse les données nécessaires, établit les diagnostics réglementaires et audits énergétiques, puis remet les rapports et attestations correspondants. Il assure un rôle de conseil auprès du maître d’ouvrage et veille au respect de la réglementation en vigueur. Enfin, il garantit la fiabilité des diagnostics réalisés, la confidentialité des informations traitées et le respect des délais contractuels.
Identifiant interne : 202600037
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Aucune option n'est prévue.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : - COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La procédure sera relancée à son terme
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est pondéré à 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est pondérée à 50 points avec pour 15 points : l'organisation et les moyens humains avec : Pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation, appréciées au regard de l'expérience et des compétences des chefs de projet, des responsables d'affaires et des techniciens Pour 20 points la méthodologie et la qualité technique d'intervention avec : 1) Pertinence et rigueur des procédures proposées pour réaliser les missions demandées et intervenir en toute sécurité dans des locaux occupés. 2) Méthodologie et organisation (organigramme, note d'organisation) pour réaliser : • Un DPE • Un audit énergétique • Un état de l'installation intérieure d'électricité ou de gaz • Un état relatif à la présence de termites et Etat relatif à la présence des mérules • Un état des risques et pollution Pour 15 points la qualité des rapports et des livrables appréciée au regard de leur complétude, de leur clarté et de la lisibilité des rapports pour le donneur d'ordre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : marchespublics@parisladefense.com
Téléphone : 0621270941
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65ec9701-2884-4842-b9ed-0d75d3dc0a87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 12:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>