100000 RES-0001 selec-w TEN-0001 20000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 60000 t-esubm 5 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 20000 t-esubm 3 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0001 AC26/6-002_L1 TEN-0002 false no TPA-0002 LOT-0002 AC26/6-002_L2 TEN-0003 false no TPA-0003 LOT-0003 AC26/6-002_L3 CON-0001 2026-06-27+01:00 ORG-0001 lot n° 1 Traitement matériel TEN-0001 CON-0002 2026-06-27+01:00 ORG-0001 lot n° 2 Traitement intellectuel TEN-0002 CON-0003 2026-06-27+01:00 ORG-0001 lot n° 3 Stockage externalisé TEN-0003 TPA-0001 AUREXUS EUROPE ( LOT 1) ORG-0003 TPA-0002 NOVARCHIVE ILE DE France ( lot 2) ORG-0004 TPA-0003 PRO ARCHIVES SYSTEMES (lot 3) ORG-0005 29 false false ORG-0001 Institut de France Institut de France 23 quai de Conti 75006 FR101 FRA France 18004404200018 0144414370 imane.rafyq@institutdefrance.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 AUREXUS EUROPE ( LOT 1) Institut de France Sainte Gemmes sur Loire 49130 FRK25 FRA 539 180 638 00022 0144414370 imane.rafyq@institutdefrance.fr sme ORG-0004 NOVARCHIVE ILE DE France ( lot 2) Institut de France CLICHY 92210 FR105 FRA 380 334 433 00089 0144414370 imane.rafyq@institutdefrance.fr sme ORG-0005 PRO ARCHIVES SYSTEMES (lot 3) Institut de France LA CHEVROLIERE 44118 FRK25 FRA 338 183 726 00029 0144414370 imane.rafyq@institutdefrance.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2555bccb-d0fb-4b82-af70-e652e918e27f 92eed879-f6a6-482e-b4a8-6c628515d9ec 2026-07-09+02:00 12:14:14.931+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 -Décomposition en 3 lots : Lot 1 “traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1) ; Lot 2 “traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2) ; Lot 3 “stockage externalisé” (n° AC26/6-002_L3) -Groupement de commandes : Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. -Visite obligatoire : se référer au Règlement de la consultation - Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Les montants maximums par lots sont fixés dans les documents du marché. -Visite sur site obligatoire : se référer au règlement de la consultation open false AC26-6-002 Prestations archivistiques pour l’Institut de France et les cinq Académies Le présent marché, décomposé en trois (3) lots, porte sur des prestations archivistiques notamment le traitement matériel, intellectuel et le stockage externalisé. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. services 1/ La société AUREXUS EUROPE arrivée en tête pour le lot n° 1 relatif au traitement matériel. Le montant maximum annuel de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. 2/ La société NOVARCHIVE ILE DE France arrivée en tête pour le lot n° 2 relatif au traitement intellectuel. Le montant maximum annuel de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 60 000 € HT. 3/ La société PRO ARCHIVES SYSTEME arrivée en tête pour le lot n° 3 relatif au stockage externalisé. Le montant maximum annuel de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. 79995100 72317000 72310000 Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des sites listés en annexe 1 du CCTP principalement aux adresses suivantes : - Institut de France et Académies, 23 quai de Conti, 75006 Paris - Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries, 60635 Chantilly cedex FR101 FRA Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries, Chantilly cedex 60635 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les critères figurent dans le règlement de la consultation. price Cf. règlement de la consultation Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration). ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Lot 1 “traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1) Les prestations consistent au dépoussiérage/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. services 79995100 FR101 FRA 2026-06-27+01:00 48 LOT-0002 no-eu-funds Les critères figurent dans le règlement de la consultation. price Cf. règlement de la consultation Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration). ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Lot 2 “traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2) Les prestations consistent à auditer, conseiller les services, réaliser des opérations de récolement, tri, classement, description, cotation des archives, rédaction de plans de classement et d’instruments de recherche, conditionnement/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 60 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. services 79995100 FR101 FRA 2026-06-27+01:00 48 LOT-0003 no-eu-funds Les critères figurent dans le règlement de la consultation. price Cf. règlement de la consultation Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration). ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Lot 3 “stockage externalisé” (n° AC26/6-002_L3) Les prestations consistent à prendre en charge et intégrer les archives, conserver les archives intermédiaires, les restituer pour communication administrative et en fin de contrat ou transférer le stock au Titulaire d’un autre accord-cadre, éliminer les archives. Le montant maximum de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées. services 79995100 FR101 FRA 2026-06-27+01:00 48 2000-01-01Z 26-68653 26-12400 3.2.5 Institut de France AUREXUS EUROPE ( LOT 1) NOVARCHIVE ILE DE France ( lot 2) PRO ARCHIVES SYSTEMES (lot 3) 2026-07-10 2026-08-12 21 Audit 67 Conditionnement 60 75 78 91 92 94 95 Prestations archivistiques pour l’Institut de France et les cinq Académies (3 lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-68653 du 09/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60, 75, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-68653
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations archivistiques pour l’Institut de France et les cinq Académies
Description : Le présent marché, décomposé en trois (3) lots, porte sur des prestations archivistiques notamment le traitement matériel, intellectuel et le stockage externalisé. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques.
Identifiant de la procédure : 92eed879-f6a6-482e-b4a8-6c628515d9ec
Identifiant interne : AC26-6-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : -Décomposition en 3 lots : Lot 1 “traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1) ; Lot 2 “traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2) ; Lot 3 “stockage externalisé” (n° AC26/6-002_L3) -Groupement de commandes : Il est passé pour le compte de l’Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. -Visite obligatoire : se référer au Règlement de la consultation - Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Les montants maximums par lots sont fixés dans les documents du marché. -Visite sur site obligatoire : se référer au règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des sites listés en annexe 1 du CCTP principalement aux adresses suivantes : - Institut de France et Académies, 23 quai de Conti, 75006 Paris - Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries, 60635 Chantilly cedex
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries,
Ville : Chantilly cedex
Code postal : 60635
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/ La société AUREXUS EUROPE arrivée en tête pour le lot n° 1 relatif au traitement matériel. Le montant maximum annuel de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. 2/ La société NOVARCHIVE ILE DE France arrivée en tête pour le lot n° 2 relatif au traitement intellectuel. Le montant maximum annuel de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 60 000 € HT. 3/ La société PRO ARCHIVES SYSTEME arrivée en tête pour le lot n° 3 relatif au stockage externalisé. Le montant maximum annuel de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 “traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1)
Description : Les prestations consistent au dépoussiérage/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Organisation qui signe le marché : Institut de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 “traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2)
Description : Les prestations consistent à auditer, conseiller les services, réaliser des opérations de récolement, tri, classement, description, cotation des archives, rédaction de plans de classement et d’instruments de recherche, conditionnement/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 60 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Organisation qui signe le marché : Institut de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 “stockage externalisé” (n° AC26/6-002_L3)
Description : Les prestations consistent à prendre en charge et intégrer les archives, conserver les archives intermédiaires, les restituer pour communication administrative et en fin de contrat ou transférer le stock au Titulaire d’un autre accord-cadre, éliminer les archives. Le montant maximum de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 20 000 € HT. Aucun montant minimum n’est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l’Académie Française et l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Organisation qui signe le marché : Institut de France
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AUREXUS EUROPE ( LOT 1)
Offre :
Identifiant de l’offre : AC26/6-002_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot n° 1 Traitement matériel
Date de conclusion du marché : 27/06/2026
Organisation qui signe le marché : Institut de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NOVARCHIVE ILE DE France ( lot 2)
Offre :
Identifiant de l’offre : AC26/6-002_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot n° 2 Traitement intellectuel
Date de conclusion du marché : 27/06/2026
Organisation qui signe le marché : Institut de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES (lot 3)
Offre :
Identifiant de l’offre : AC26/6-002_L3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot n° 3 Stockage externalisé
Date de conclusion du marché : 27/06/2026
Organisation qui signe le marché : Institut de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut de France
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 18004404200018
Adresse postale : Institut de France
Ville : 23 quai de Conti
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : imane.rafyq@institutdefrance.fr
Téléphone : 0144414370
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AUREXUS EUROPE ( LOT 1)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 539 180 638 00022
Adresse postale : Institut de France
Ville : Sainte Gemmes sur Loire
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : imane.rafyq@institutdefrance.fr
Téléphone : 0144414370
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : NOVARCHIVE ILE DE France ( lot 2)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 380 334 433 00089
Adresse postale : Institut de France
Ville : CLICHY
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : imane.rafyq@institutdefrance.fr
Téléphone : 0144414370
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES (lot 3)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 338 183 726 00029
Adresse postale : Institut de France
Ville : LA CHEVROLIERE
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : imane.rafyq@institutdefrance.fr
Téléphone : 0144414370
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2555bccb-d0fb-4b82-af70-e652e918e27f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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