16 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique et stratégie d'achat +33 228205838 demandedce@paysdelaloire.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 2.3 eforms-sdk-1.13 4ce40443-f89a-4ea2-b512-6dd35bdeccbe 2bea8361-b6af-4aa3-9459-a9dd9acf0fc7 2026-07-09+02:00 12:34:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DEO16-202659493 MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER. supplies Le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte. Il pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum : 50 000 € HTVA pour 24 mois. 39156000 FRG01 FRA FRG02 FRA LOT-0001 Cet accord-cadre est susceptible d’être financé par le Fonds Social Européen (FSE) au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE + - FJT 2021-2027 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de la priorité 4 Une Région plus sociale – soutenir les parcours d’inclusion active, et son Objectif spécifique ESO 4.5 « Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages », ou bien au titre de la programmation européenne 2028-2034. La participation du FSE peut intervenir à hauteur du taux maximal autorisé par la règlementation (soit 60% du coût total éligible pour la programmation 2021-2027). not-allowed eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511518?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511518?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER. supplies true 39156000 FRG01 FRA FRG02 FRA 24 1 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. 26-68660 3.2.5 Région des Pays de la Loire 2026-07-10 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 230 Mobilier 44 49 MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER Avis de marché - Avis n° 26-68660 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 26-68660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER
Description : MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER.
Identifiant de la procédure : 2bea8361-b6af-4aa3-9459-a9dd9acf0fc7
Identifiant interne : DEO16-202659493
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte. Il pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum : 50 000 € HTVA pour 24 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER
Description : MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Cet accord-cadre est susceptible d’être financé par le Fonds Social Européen (FSE) au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE + - FJT 2021-2027 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de la priorité 4 Une Région plus sociale – soutenir les parcours d’inclusion active, et son Objectif spécifique ESO 4.5 « Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages », ou bien au titre de la programmation européenne 2028-2034. La participation du FSE peut intervenir à hauteur du taux maximal autorisé par la règlementation (soit 60% du coût total éligible pour la programmation 2021-2027).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511518?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511518?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33 228205838
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ce40443-f89a-4ea2-b512-6dd35bdeccbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 12:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>