19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C1B47A81-C4DC-5675-A29DA8D0E98513E3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ ORG-0002 Région Hauts-de-France 151, avenue du Président Hoover Lille 59555 FRE11 FRA 67188 BERTRAND Xavier Président 0374270000 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Région Hauts de France 151 avenue du Président Hoover Lille 59555 FRE11 FRA C1B47AA0-CC42-EED5-FA05A2109A629B03 https://www.marches-publics.info/ 0374276201 GestionProcedureAP@hautsdefrance.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Lille 59014 FRE11 FRA C1B47AAF-A316-249C-DBE0BFDEE5639890 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Lille 59014 FRE11 FRA C1B47AC1-F7EC-31CF-F0B4DEE80BBD03FA 0359542342 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f0367cee-58b1-4f60-9582-ab3d414cd0de b12f47d1-b523-4f03-9d77-6dda93a90c3b 2026-07-09+02:00 13:10:04+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026-0317 Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région services La durée d'exploitation est de 8 ans à compter du 1er septembre 2027. Date prévisionnelle de notification du contrat de concession à l'attributaire : fin juillet 2027 La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du règlement (Ce) nº 1370/2007 du Parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, de l'article L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique, de l'article R. 3111-1 et suivants du même code, des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public et selon une «procédure ouverte» en application de la jurisprudence du Conseil d'état Corsica Ferries (Ce 15.12.2006, Corsica Ferries, req. nº 298618). La procédure est organisée selon une «Procédure ouverte». Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite indiquée dans le présent avis. Les informations complémentaires sont consultables dans le Dossier de consultation (Dce). Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation selon les modalités indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation. En application des dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Un avis de pré-information a été envoyé le 27 mai 2025 et publié au Joue le 28 mai 2025 sous le numéro 344417-2025 240000000 60112000 60112000 LOT-0000 no-eu-funds true Contrat à renouveler pour le 1er septembre 2035 1841200 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841200 epo-procurement-document none required false no performance La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841200 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1841200 Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région services other 240000000 60112000 60112000 2027-09-01+02:00 96 26-68667 3.2.5 Région Hauts-de-France 2026-07-10 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-09-28 406 Délégation de service public 347 Transport 59 80 Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centr Avis de marché de concession - Avis n° 26-68667 du 09/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 59, 80
Annonce n° 26-68667
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale
Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région
Identifiant de la procédure : b12f47d1-b523-4f03-9d77-6dda93a90c3b
Identifiant interne : 2026-0317
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée d'exploitation est de 8 ans à compter du 1er septembre 2027. Date prévisionnelle de notification du contrat de concession à l'attributaire : fin juillet 2027 La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du règlement (Ce) nº 1370/2007 du Parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, de l'article L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique, de l'article R. 3111-1 et suivants du même code, des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public et selon une «procédure ouverte» en application de la jurisprudence du Conseil d'état Corsica Ferries (Ce 15.12.2006, Corsica Ferries, req. nº 298618). La procédure est organisée selon une «Procédure ouverte». Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite indiquée dans le présent avis. Les informations complémentaires sont consultables dans le Dossier de consultation (Dce). Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation selon les modalités indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation. En application des dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Un avis de pré-information a été envoyé le 27 mai 2025 et publié au Joue le 28 mai 2025 sous le numéro 344417-2025
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale
Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région
Identifiant interne : S-PF-1841200
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2027
Durée : 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Contrat à renouveler pour le 1er septembre 2035
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841200
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841200
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Hauts de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C1B47A81-C4DC-5675-A29DA8D0E98513E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 67188
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374270000
Adresse internet : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Hauts de France
Numéro d’enregistrement : C1B47AA0-CC42-EED5-FA05A2109A629B03
Adresse postale : 151 avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-publics.info/
Adresse électronique : GestionProcedureAP@hautsdefrance.fr
Téléphone : 0374276201
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : C1B47AAF-A316-249C-DBE0BFDEE5639890
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : C1B47AC1-F7EC-31CF-F0B4DEE80BBD03FA
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0367cee-58b1-4f60-9582-ab3d414cd0de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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