16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C1B703E6-0507-ED47-858A745F30287E5E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.syane.fr ORG-0002 Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 10419 BAUD-GRASSET Joël Président 0450335060 info@syane.fr ORG-0003 SYANE 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA C1B70407-E3D4-4418-91A8574CB5864C91 0412043299 l.metral@syane.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 1135 2 place de Verdun Grenoble Cedex 38022 FRK24 FRA C1B70415-AA4F-A572-7B7610A2D1C1BDEB 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0ba37c58-28bf-4a21-a603-a8f9a4fe3d76 a7a5f582-0160-4677-a0d2-afe37e0cfd20 2026-07-09+02:00 13:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 4 open false MS 26065 - MS 26068 Réalisation d'audits chaufferie pour les bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie La consultation est allotie en quatre accords-cadres de services à bons de commande monoattributaires (répartition géographique par arrondissement de Haute-Savoie). Chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Cet audit a pour but d'établir un état des lieux de l'installation de chaufferie existante et de ses systèmes de chauffage, ventilation et climatisation associés, et de proposer des actions d'amélioration afin d'en optimiser le fonctionnement et l'exploitation, et de proposer, le cas échéant, des préconisations de travaux dans le cadre d'un projet de rénovation ou de changement d'énergie services Dans le cadre de sa mission de contribution à la transition énergétique et numérique du territoire le Syane a mis en place une centrale d'achat visant à mutualiser les besoins des collectivités de Haute-Savoie. Ce dispositif permet d'optimiser les coûts de gestion administrative en réduisant le nombre de procédures individuelles, de réaliser des économies d'échelle au bénéfice des adhérents, et de renforcer la performance globale des achats publics. La mise à disposition de marchés de travaux et de services prêts à être exécutés contribue à accompagner la réalisation des projets énergétiques et numériques des collectivités, sans en prendre la maîtrise d'ouvrage, tout en soutenant le développement économique, social et environnemental du territoire 630000 79212000 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1848737 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848737 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Critère environnemental per-exa 35 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848737 3 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:05:00+02:00 Syane false 1 fa-wo-rc none 1 Annecy Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement d'Annecy services other 200000 79212000 79212000 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-11-30+01:00 12 Prestations complémentaires optionnelles sur bons de commande 3 Reconduction tacite pour une durée d'un an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1848737 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848737 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Critère environnemental per-exa 35 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848737 3 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:05:00+02:00 Syane false 1 fa-wo-rc none 2 Bonneville Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement de Bonneville services other 150000 79212000 79212000 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-11-30+01:00 12 Prestations complémentaires optionnelles sur bons de commande 3 Reconduction tacite pour une durée d'un an LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1848737 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848737 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Critère environnemental per-exa 35 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848737 3 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:05:00+02:00 Syane false 1 fa-wo-rc none 3 Saint-Julien-en-Genevois Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois services other 150000 79212000 79212000 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-11-30+01:00 12 Prestations complémentaires optionnelles sur bons de commande 3 Reconduction tacite pour une durée d'un an LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1848737 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848737 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Critère environnemental per-exa 35 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848737 3 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:05:00+02:00 Syane false 1 fa-wo-rc none 4 Thonon-les-Bains Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains services other 130000 79212000 79212000 71314300 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-11-30+01:00 12 Prestations complémentaires optionnelles sur bons de commande 3 Reconduction tacite pour une durée d'un an 26-68677 3.2.5 Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) 2026-07-10 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 21 Audit 74 Réalisation d'audits chaufferie pour les bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie Avis de marché - Avis n° 26-68677 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-68677
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'audits chaufferie pour les bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie
Description : La consultation est allotie en quatre accords-cadres de services à bons de commande monoattributaires (répartition géographique par arrondissement de Haute-Savoie). Chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Cet audit a pour but d'établir un état des lieux de l'installation de chaufferie existante et de ses systèmes de chauffage, ventilation et climatisation associés, et de proposer des actions d'amélioration afin d'en optimiser le fonctionnement et l'exploitation, et de proposer, le cas échéant, des préconisations de travaux dans le cadre d'un projet de rénovation ou de changement d'énergie
Identifiant de la procédure : a7a5f582-0160-4677-a0d2-afe37e0cfd20
Identifiant interne : MS 26065 - MS 26068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 630,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de sa mission de contribution à la transition énergétique et numérique du territoire le Syane a mis en place une centrale d'achat visant à mutualiser les besoins des collectivités de Haute-Savoie. Ce dispositif permet d'optimiser les coûts de gestion administrative en réduisant le nombre de procédures individuelles, de réaliser des économies d'échelle au bénéfice des adhérents, et de renforcer la performance globale des achats publics. La mise à disposition de marchés de travaux et de services prêts à être exécutés contribue à accompagner la réalisation des projets énergétiques et numériques des collectivités, sans en prendre la maîtrise d'ouvrage, tout en soutenant le développement économique, social et environnemental du territoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Annecy
Description : Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement d'Annecy
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Prestations complémentaires optionnelles sur bons de commande
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite pour une durée d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848737
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 12:05
Lieu : Syane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bonneville
Description : Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement de Bonneville
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Prestations complémentaires optionnelles sur bons de commande
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite pour une durée d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848737
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 12:05
Lieu : Syane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Saint-Julien-en-Genevois
Description : Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Prestations complémentaires optionnelles sur bons de commande
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite pour une durée d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848737
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 12:05
Lieu : Syane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Thonon-les-Bains
Description : Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Prestations complémentaires optionnelles sur bons de commande
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite pour une durée d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848737
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 12:05
Lieu : Syane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C1B703E6-0507-ED47-858A745F30287E5E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement : 10419
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BAUD-GRASSET Joël
Adresse électronique : info@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Adresse internet : http://www.syane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYANE
Numéro d’enregistrement : C1B70407-E3D4-4418-91A8574CB5864C91
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : l.metral@syane.fr
Téléphone : 0412043299
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : C1B70415-AA4F-A572-7B7610A2D1C1BDEB
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ba37c58-28bf-4a21-a603-a8f9a4fe3d76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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