16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C3DC3678-E1F3-6158-178D6C59D818BC68 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 Département de la Haute-Savoie 74041 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 86298 SADDIER Martiel Monsieur le Président 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de la Haute-Savoie 74041 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444 Annecy Cedex 74000 FRK28 FRA C3DC3699-C8C2-3C5D-D446B9D25978FEA4 dacp-fcs@hautesavoie.fr 0450335148 dacp-fcs@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA C3DC36AF-DEFB-5DC7-4C71DDB0D5824C33 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA C3DC36BF-B27A-B6E4-7196A8FE0D5FC3A1 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA C3DC36CF-DFB9-2ECF-A45297D567128BF6 Services de la Commande Publique 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7b593cc4-0b62-4c28-9488-46f3d75c7266 033b2a6b-8ceb-4c5f-a438-296880b94643 2026-07-09+02:00 14:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026A0025 Fourniture, pose de stations météorologiques routières et de caméras pour aide à la décision en viabilité hivernale sur le réseau routier départemental 74 Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie souhaite compléter son dispositif actuel d'aide à la décision en période hivernale, mis à disposition de ses services territoriaux chargés de la gestion de son réseau routier en leur permettant de recueillir des données météorologiques et d'apprécier visuellement l'état de la chaussée par le biais de caméras routières associées au dispositif mis en place supplies 1200000 38127000 34920000 71351610 Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). à titre indicatif, 2030 not-allowed 1848481 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848481 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848481 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-11+02:00 14:00:00+02:00 Annecy false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Fourniture et pose de caméras routières Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures (montant maximum par période annuelle 100 000,00 euro(s) HT) supplies 110250 38127000 30237240 34920000 71351610 Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2026-10-15+02:00 12 Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois 3 Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). à titre indicatif, 2030 not-allowed 1848481 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848481 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848481 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-11+02:00 14:00:00+02:00 Annecy false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Fourniture et pose de stations de météorologie routière Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures (montant maximum par période annuelle 200 000,00 euro(s) HT) supplies 206000 38127000 38120000 34920000 71351610 Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2026-10-15+02:00 12 Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois 3 Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois 26-68707 3.2.5 Département de la Haute-Savoie 2026-07-10 2026-08-11T12:00:00+02:00 2026-08-11 115 Equipements spécialisés 74 Fourniture, pose de stations météorologiques routières et de caméras pour aide à la décision en viabilité hivernale sur le réseau routier départemental 74 Avis de marché - Avis n° 26-68707 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-68707
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, pose de stations météorologiques routières et de caméras pour aide à la décision en viabilité hivernale sur le réseau routier départemental 74
Description : Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie souhaite compléter son dispositif actuel d'aide à la décision en période hivernale, mis à disposition de ses services territoriaux chargés de la gestion de son réseau routier en leur permettant de recueillir des données météorologiques et d'apprécier visuellement l'état de la chaussée par le biais de caméras routières associées au dispositif mis en place
Identifiant de la procédure : 033b2a6b-8ceb-4c5f-a438-296880b94643
Identifiant interne : 2026A0025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38127000 Stations météorologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351610 Services de météorologie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Fourniture et pose de caméras routières
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures (montant maximum par période annuelle 100 000,00 euro(s) HT)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38127000 Stations météorologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237240 Caméra web
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351610 Services de météorologie
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,250 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). à titre indicatif, 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848481
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848481
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2026 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Fourniture et pose de stations de météorologie routière
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures (montant maximum par période annuelle 200 000,00 euro(s) HT)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38127000 Stations météorologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38120000 Instruments de météorologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351610 Services de météorologie
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 206,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). à titre indicatif, 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848481
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848481
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2026 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C3DC3678-E1F3-6158-178D6C59D818BC68
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : C3DC3699-C8C2-3C5D-D446B9D25978FEA4
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450335148
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C3DC36AF-DEFB-5DC7-4C71DDB0D5824C33
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : C3DC36BF-B27A-B6E4-7196A8FE0D5FC3A1
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : C3DC36CF-DFB9-2ECF-A45297D567128BF6
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b593cc4-0b62-4c28-9488-46f3d75c7266 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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