Ville de Gap
21050061700019
GAP
05007
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur
26-67412
Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
45232410
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
énoncé dans le Rc
Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 28/07/2026 à 11h00, lire 10/08/2026 à 11h00
26-69306
26-67412
3.2.5
Ville de Gap
2026-07-10
2026-08-10
18
Assainissement
306
Réseaux divers
366
Voirie et réseaux divers
05
04
Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
Avis rectificatif - Avis n° 26-69306 du 10/07/2026
Département(s) de publication :
05, 04
Annonce n°
26-69306
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050061700019
Ville : GAP
Code postal : 05007
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur
Département(s) de publication : 05, 04
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 28/07/2026 à 11h00, lire 10/08/2026 à 11h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Gap
- Objet du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise
aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1
1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution
séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix
unitaires
Informations pratiques
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