Département de l'Ardèche
22070001700019
PRIVAS
07007
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849515
26_SAFB26-13
Sandrine Vigne
+33 475667904
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Note de présentation de l'entreprise succincte permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Autres exigences économiques ou financières : Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, notamment certificats de qualifications professionnelles (ou similaires) et effectifs, pour les spécialités de sécurité globale du bâtiment (sécurité intrusion/contrôle d'accès/vidéosurveillance)
ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération (dates, maître d'ouvrage, montant...)
2026-08-24T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique de l'offre : 55
Prix : 45
Accord cadre à bons de commande pour la sécurisation de divers bâtiments départementaux
45312200
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux d'installation de systèmes de contrôle d'accès et de surveillance de divers sites du département dans le cadre de leur sécurisation : contrôle d'accès, alarme anti-intrusion et vidéo protection, travaux de clôture
Ensemble du Département de l'Ardèche 07000 - Privas
12
2208333
01 : Alarme anti-intrusion et vidéo protection. Alarme anti-intrusion et vidéo protection<br/>
45312000
833333.32
Ensemble du Département de l'Ardèche
07000
Privas
02 : Contrôle d'accès. Contrôle d'accès<br/>
45312200
750000
Ensemble du Département de l'Ardèche
07000
Privas
03 : Travaux de clôture. Travaux de clôture<br/>
45340000
625000
Ensemble du Département de l'Ardèche
07000
Privas
Fonds propres
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon
Tél : 04 78 14 10 42, fax : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
26-69478
3.2.5
Département de l'Ardèche
2026-07-10
2026-08-24T12:00:00
2026-08-24
5
Alarme
81
Contrôle d'accès
07
Accord cadre à bons de commande pour la sécurisation de divers bâtiments départementaux
Avis de marché - Avis n° 26-69478 du 10/07/2026
Département(s) de publication :
07
Annonce n°
26-69478
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code postal : 07007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26_SAFB26-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sandrine Vigne
Numéro de téléphone du contact : +33 475667904
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Note de présentation de l'entreprise succincte permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Autres exigences économiques ou financières : Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, notamment certificats de qualifications professionnelles (ou similaires) et effectifs, pour les spécialités de sécurité globale du bâtiment (sécurité intrusion/contrôle d'accès/vidéosurveillance)
ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération (dates, maître d'ouvrage, montant...)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55
Prix : 45
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la sécurisation de divers bâtiments départementaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45312200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux d'installation de systèmes de contrôle d'accès et de surveillance de divers sites du département dans le cadre de leur sécurisation : contrôle d'accès, alarme anti-intrusion et vidéo protection, travaux de clôture
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du Département de l'Ardèche 07000 - Privas
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2208333 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Alarme anti-intrusion et vidéo protection. Alarme anti-intrusion et vidéo protection<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45312000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 833333.32 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du Département de l'Ardèche
07000
Privas
-
Description du lot : 02 : Contrôle d'accès. Contrôle d'accès<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45312200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 750000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du Département de l'Ardèche
07000
Privas
-
Description du lot : 03 : Travaux de clôture. Travaux de clôture<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 625000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du Département de l'Ardèche
07000
Privas
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Fonds propres
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon
Tél : 04 78 14 10 42, fax : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849515
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet
d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions
du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants
estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux d'installation de systèmes de contrôle d'accès et de surveillance de divers
sites du département dans le cadre de leur sécurisation : contrôle d'accès, alarme
anti-intrusion et vidéo protection, travaux de clôture
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Alarme anti-intrusion et vidéo protection. Alarme anti-intrusion et vidéo protection<br/>
- 02 : Contrôle d'accès. Contrôle d'accès<br/>
- 03 : Travaux de clôture. Travaux de clôture<br/>
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
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