Nantes Métropole 2 cours du Champ de mars 44923 Nantes +33 240415118 Contact.marches@nantesmetropole.fr https://marchespublics.nantesmetropole.fr Camille Goutany https://marchespublics.nantesmetropole.fr 3 FRG01 25-79996 2025-07-11 Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire DSP_Ressourcerie_provisoire 90500000 Concession de service public portant sur la gestion et l?exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire 2700000 90500000 FRG01 Rezé - Métropole de Nantes Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire à Rezé. Le concessionnaire sera chargé d'exploiter la ressourcerie métropolitaine provisoire à ses risques et périls pour une durée de cinq ans. Le concessionnaire se rémunère au moyen des recettes tirées de l'exploitation des activités dont il a la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées par le Concédant, le contrat prévoit le versement au concessionnaire d'une compensation pour sujétions de service public. En application des dispositions de l'article L. 3113-2 du code de la commande publique, la présente concession de service public est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, la présente concession comprend une condition d'exécution Insertion. Le concessionnaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution de la concession, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - L'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - L'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - La résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat Performance en matière d'insertion professionnelle Performance environnementale globale du projet 60 DSP_Ressourcerie_provisoire Cette concession de service publique réservée à des SIAE, porte sur la gestion et l'exploitation de la ressourcerie métropolitaine provisoire. 2026-02-06 1 Association ENVIE ERG 44 18 Rue Bobby Sands 44800 Saint-Herblain FR https://metropole.nantes.fr/ FRG01 27000000 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111 44041 Nantes cedex 1 Greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994). procédure entièrement dématérialisée. La consultation se déroulera dans les conditions prévues par : la troisième partie du code de la commande publique (CCP), les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent règlement de consultation. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure dite « ouverte » reposant sur la remise concomitante des candidatures et des offres (CE, 15 décembre 2006, n° 298618, Corsica Ferries). Cela implique que le présent dossier de la consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, et que les candidats sont tenus de remettre, avant la date limite mentionnée en page de garde du présent règlement de consultation, les documents relatifs à leur candidature et à leur offre. Le dossier de consultation est retiré gratuitement par les candidats, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Nantes Métropole, à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr Une visite du site sis au Lot 3.3 ZAC de la Brosse, Rue Suzanne Noël, 44400 Rezé faisant l'objet de la présente consultation pourra être organisée. La visite de site aura lieu le lundi 25 août à 14H00, impasse Suzanne Noël, ZA La Brosse, à Rezé. Il convient de se référer à l'article 6.2. du règlement de la consultation. Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour information, deux tours de négociation sont envisagés. Les dates suivantes sont fournies à titre indicatif et pourront être amenés à évoluer, en fonction des besoins de Nantes Métropole : - 1er tour : le 16 octobre 2025, - 2nd tour : 14 novembre 2025. 26-69630 25-79996 3.2.5 Nantes Métropole 2026-07-10 2026-09-30 274 Prestations de services 44 Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-69630 du 10/07/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-69630
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-79996, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 11/07/2025
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Nantes Métropole
Adresse : 2 cours du Champ de mars, 44923 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240415118
Courriel : Contact.marches@nantesmetropole.fr
Adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Point(s) de contact : Camille Goutany
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG01
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire
Numéro de référence : DSP_Ressourcerie_provisoire
CPV - Objet principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l?exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90500000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Rezé - Métropole de Nantes
Description des prestations : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire à Rezé. Le concessionnaire sera chargé d'exploiter la ressourcerie métropolitaine provisoire à ses risques et périls pour une durée de cinq ans. Le concessionnaire se rémunère au moyen des recettes tirées de l'exploitation des activités dont il a la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées par le Concédant, le contrat prévoit le versement au concessionnaire d'une compensation pour sujétions de service public. En application des dispositions de l'article L. 3113-2 du code de la commande publique, la présente concession de service public est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, la présente concession comprend une condition d'exécution Insertion. Le concessionnaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution de la concession, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - L'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - L'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - La résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi
Critères d'attribution :
  • Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat Performance en matière d'insertion professionnelle Performance environnementale globale du projet
  • Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat Performance en matière d'insertion professionnelle Performance environnementale globale du projet
  • Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat Performance en matière d'insertion professionnelle Performance environnementale globale du projet
  • Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat Performance en matière d'insertion professionnelle Performance environnementale globale du projet
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994). procédure entièrement dématérialisée. La consultation se déroulera dans les conditions prévues par : la troisième partie du code de la commande publique (CCP), les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent règlement de consultation. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure dite « ouverte » reposant sur la remise concomitante des candidatures et des offres (CE, 15 décembre 2006, n° 298618, Corsica Ferries). Cela implique que le présent dossier de la consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, et que les candidats sont tenus de remettre, avant la date limite mentionnée en page de garde du présent règlement de consultation, les documents relatifs à leur candidature et à leur offre. Le dossier de consultation est retiré gratuitement par les candidats, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Nantes Métropole, à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr Une visite du site sis au Lot 3.3 ZAC de la Brosse, Rue Suzanne Noël, 44400 Rezé faisant l'objet de la présente consultation pourra être organisée. La visite de site aura lieu le lundi 25 août à 14H00, impasse Suzanne Noël, ZA La Brosse, à Rezé. Il convient de se référer à l'article 6.2. du règlement de la consultation. Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour information, deux tours de négociation sont envisagés. Les dates suivantes sont fournies à titre indicatif et pourront être amenés à évoluer, en fonction des besoins de Nantes Métropole : - 1er tour : le 16 octobre 2025, - 2nd tour : 14 novembre 2025.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111, 44041 Nantes cedex 1
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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