Mairie De Deuil La Barre
21950197000012
DEUIL LA BARRE
95170
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849037
SEJOURS ETE 27-30
Servcie de la Commande Publique
+33 134286539
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Agrément des Ddcs / Drajes / Sdjes des établissements de séjours proposés pour accueillir les enfants, en cours de validité.
Avis favorable de la commission de sécurité selon la réglementation en vigueur
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-09-17T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
ORGANISATION DE SEJOURS POUR LES ENFANTS DE LA VILLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES : EN ETE EN MILIEU MONTAGNARD
55242000
Accord-cadre à marchés subséquents susceptible d'être reconduit ds condit°du cahier des charges.
Montants estimatifs indicatifs comprenant options (prestations similaires et reconductions) et totalité périodes de reconduct° - prix /marché subséquent.
La consultat° concerne l'organisat° de séjours en centres de vacances en France métropol. la 1ère quinzaine des vacances de juillet en milieu montagnard (ZoneC - Eté 2027 à été 2030 inclus), de 12-14 jours, pr 9-15 enfants (6-14 ans). Les prestat° se décomposent notamment comme suit - 1 animateur Ville présent / séjour :
- hébergement pension complète
- encadrt conforme réglementat°SDJES pr activités proposées nécessitant encadrt spécifique
- organisat° activités sportives/culturelles, avec matériel nécessaire à leur pratique
- transport A/R Deuil-La Barre-lieu d'hébergt, et lieu d'hébergt-activités
- ...
Conformité disposit° légales/réglementaires en vigueur concernant accueil des mineurs (Code action sociale, directives DRAJES et SDJES)
France métropolitaine pour la réalisation des séjours
Pour le traitement administratif des marchés 95170 Deuil-La Barre 95170 - DEUIL-LA-BARRE
48
120000
26-69657
3.2.5
Mairie De Deuil La Barre
2026-07-10
2026-09-17T12:00:00
2026-09-17
274
Prestations de services
367
Voyage
95
Organisation De Sejours Pour Les Enfants De La Ville Pendant Les Vacances Scolaires : En Ete En Milieu Montagnard
Avis de marché - Avis n° 26-69657 du 10/07/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-69657
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Deuil La Barre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950197000012
Ville : DEUIL LA BARRE
Code postal : 95170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SEJOURS ETE 27-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Servcie de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 134286539
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Agrément des Ddcs / Drajes / Sdjes des établissements de séjours proposés pour accueillir les enfants, en cours de validité.
Avis favorable de la commission de sécurité selon la réglementation en vigueur
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION DE SEJOURS POUR LES ENFANTS DE LA VILLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES : EN ETE EN MILIEU MONTAGNARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à marchés subséquents susceptible d'être reconduit ds condit°du cahier des charges.
Montants estimatifs indicatifs comprenant options (prestations similaires et reconductions) et totalité périodes de reconduct° - prix /marché subséquent.
La consultat° concerne l'organisat° de séjours en centres de vacances en France métropol. la 1ère quinzaine des vacances de juillet en milieu montagnard (ZoneC - Eté 2027 à été 2030 inclus), de 12-14 jours, pr 9-15 enfants (6-14 ans). Les prestat° se décomposent notamment comme suit - 1 animateur Ville présent / séjour :
- hébergement pension complète
- encadrt conforme réglementat°SDJES pr activités proposées nécessitant encadrt spécifique
- organisat° activités sportives/culturelles, avec matériel nécessaire à leur pratique
- transport A/R Deuil-La Barre-lieu d'hébergt, et lieu d'hébergt-activités
- ...
Conformité disposit° légales/réglementaires en vigueur concernant accueil des mineurs (Code action sociale, directives DRAJES et SDJES)
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine pour la réalisation des séjours
Pour le traitement administratif des marchés 95170 Deuil-La Barre 95170 - DEUIL-LA-BARRE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie De Deuil La Barre
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849037
- Objet du marché : Accord-cadre à marchés subséquents susceptible d'être reconduit ds condit°du cahier
des charges. Montants estimatifs indicatifs comprenant options (prestations similaires
et reconductions) et totalité périodes de reconduct° - prix /marché subséquent. La
consultat° concerne l'organisat° de séjours en centres de vacances en France métropol.
la 1ère quinzaine des vacances de juillet en milieu montagnard (ZoneC - Eté 2027 à
été 2030 inclus), de 12-14 jours, pr 9-15 enfants (6-14 ans). Les prestat° se décomposent
notamment comme suit - 1 animateur Ville présent / séjour : - hébergement pension
complète - encadrt conforme réglementat°SDJES pr activités proposées nécessitant encadrt
spécifique - organisat° activités sportives/culturelles, avec matériel nécessaire
à leur pratique - transport A/R Deuil-La Barre-lieu d'hébergt, et lieu d'hébergt-activités
- ... Conformité disposit° légales/réglementaires en vigueur concernant accueil des
mineurs (Code action sociale, directives DRAJES et SDJES)
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
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