MOUDENC Jean-Luc Président Toulouse Métropole Direction de la commande publique, 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse 0581917200 correspondre@aws-france.com https://www.toulouse-metropole.fr/ https://www.agysoft.marches-publics.info 6 26M0270PA - Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP toulouse 31000 Toulouse Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La refonte du Pacte Financier et Fiscal constitue un levier stratégique important pour garantir la cohérence et la soutenabilité de l'action publique à l'échelle métropolitaine. La dynamique démographique et économique toujours forte sur le territoire doit être prise en compte. Un bilan doit être fait sur les évolutions structurelles afin d'adapter les mécanismes actuels de solidarité financière et fiscale. La refonte du pacte devra répondre à plusieurs objectifs : · Assurer la soutenabilité financière du projet de territoire, en garantissant des équilibres durables pour Toulouse Métropole, notamment pour préserver sa capacité financière durant les années de fort financement de Tisseo Collectivités jusqu'en 2029, et ses communes membres ; · Garantir une répartition équitable des ressources et des charges, tenant compte des capacités financières et des besoins différenciés des communes ; · Sécuriser les relations financières entre la Métropole et les communes, dans un contexte d'incertitude accrue sur l'évolution des recettes fiscales et des dotations ; · Anticiper les évolutions en matière de transferts de compétences et de projets structurants sur le territoire 12 Financement propre Toulouse Métropole Aucune forme n'est imposée à l'attributaire fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-08-03T12:00:00 4 26M0270PA Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 août 2026 Lieu : Toulouse Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause environnementale cf RC, CCAP et CCTP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Toulouse Métropole : Direction de la Commande Publique 1 rue Jacques Matthieu DELPECH 31100 5 Toulouse 0567738198 correspondre@aws-france.com https://www.agysoft.marches-publics.info 26-69717 3.2.5 Toulouse Métropole 2026-07-10 2026-08-03T12:00:00 2026-08-03 274 Prestations de services 31 26M0270PA - Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP Avis de marché - Avis n° 26-69717 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-69717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Métropole
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président
Adresse : Direction de la commande publique, 1 rue Jacques Matthieu Delpech, 31100 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : 0581917200
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 26M0270PA - Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP
Lieu d'exécution : toulouse, 31000 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La refonte du Pacte Financier et Fiscal constitue un levier stratégique important pour garantir la cohérence et la soutenabilité de l'action publique à l'échelle métropolitaine. La dynamique démographique et économique toujours forte sur le territoire doit être prise en compte. Un bilan doit être fait sur les évolutions structurelles afin d'adapter les mécanismes actuels de solidarité financière et fiscale. La refonte du pacte devra répondre à plusieurs objectifs : · Assurer la soutenabilité financière du projet de territoire, en garantissant des équilibres durables pour Toulouse Métropole, notamment pour préserver sa capacité financière durant les années de fort financement de Tisseo Collectivités jusqu'en 2029, et ses communes membres ; · Garantir une répartition équitable des ressources et des charges, tenant compte des capacités financières et des besoins différenciés des communes ; · Sécuriser les relations financières entre la Métropole et les communes, dans un contexte d'incertitude accrue sur l'évolution des recettes fiscales et des dotations ; · Anticiper les évolutions en matière de transferts de compétences et de projets structurants sur le territoire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre Toulouse Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée à l'attributaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26M0270PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 août 2026 Lieu : Toulouse Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause environnementale cf RC, CCAP et CCTP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole : Direction de la Commande Publique
Adresse :1 rue Jacques Matthieu DELPECH, Cedex 5 31100 Toulouse
Coordonnées : 
Téléphone : 0567738198
Courriel : correspondre@aws-france.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Toulouse Métropole
  • A l'attention de : Jean-Luc MOUDENC Président
  • Adresse : Direction de la commande publique, 1 rue Jacques Matthieu Delpech, 31100, Toulouse 
  • Téléphone : 0581917200
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
  • Objet du marché : 26M0270PA - Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP
  • Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La refonte du Pacte Financier et Fiscal constitue un levier stratégique important pour garantir la cohérence et la soutenabilité de l'action publique à l'échelle métropolitaine. La dynamique démographique et économique toujours forte sur le territoire doit être prise en compte. Un bilan doit être fait sur les évolutions structurelles afin d'adapter les mécanismes actuels de solidarité financière et fiscale. La refonte du pacte devra répondre à plusieurs objectifs : · Assurer la soutenabilité financière du projet de territoire, en garantissant des équilibres durables pour Toulouse Métropole, notamment pour préserver sa capacité financière durant les années de fort financement de Tisseo Collectivités jusqu'en 2029, et ses communes membres ; · Garantir une répartition équitable des ressources et des charges, tenant compte des capacités financières et des besoins différenciés des communes ; · Sécuriser les relations financières entre la Métropole et les communes, dans un contexte d'incertitude accrue sur l'évolution des recettes fiscales et des dotations ; · Anticiper les évolutions en matière de transferts de compétences et de projets structurants sur le territoire

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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