Centre natiaonal du cinéma et de l'image animée
180046039
Paris
75014
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037854&orgAcronyme=f5j
2026082
Département achats et marchés
MarchesPublics@cnc.fr
0144343774
Le ou les intervenants dédiés au CNC doivent obligatoirement être titulaire du Diplôme d'État d'Assistant de Service Social (DEASS) et être inscrit au répertoire ADELI/RPPS
le formulaire DC2, joint au DCE, dûment complété, ou l’ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire dont :
- Le chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent
le formulaire DC2, joint au DCE, dûment complété, ou l’ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire dont :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent ;
- Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché.
2026-08-17T19:00:00.000
Pouvoir adjudicateur
Voir le Règlement de la consultation
Prestations d’assistance sociale et prestations associées pour les agents du CNC
85310000
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale pour les agents du CNC
L’assistant(e) de service social assure l’accueil, l’écoute, l’information, le conseil, l’orientation, l’analyse des demandes et la recherche de la solution la mieux adaptée à la personne concernée dans le cadre d’une relation de confiance et en tenant compte de ses potentialités, de ses besoins et de son environnement personnel et/ou professionnel.
- Il/elle conduit des entretiens individuels avec les agents qui le souhaitent ou à la demande de l’administration.
- Il/elle est l’interlocuteur des acteurs RH et de la santé au travail (points réguliers avec la cheffe adjointe du service des ressources humaines, participation au Comité de veille des situations difficiles, participation aux réunions de la formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (F3SCT)).
- Il/elle fait remonter des besoins spécifiques pour mettre en place des actions collectives de sensibilisation.
- Il/elle participe à la mise en œuvre de la politique d’action sociale et est référent pour les personnes en situation de handicap.
- Il/elle participe à la prévention des risques psychosociaux et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail. Il/elle produit un rapport d’activité annuel et contribue à la veille sociale.
Le marché est un marché mixte conclu de la manière suivante :
- Une partie forfaitaire ponctuelle pour la mise en place des prestations
- Une partie forfaitaire récurrente pour les prestations régulières de structure, de communication et de permanences de base sur les deux sites du CNC :
o Site dit de « RASPAIL » : 291 boulevard Raspail, 75675 PARIS CEDEX 14 ;
o Site dit de « BOIS D’ARCY » : 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 BOIS D'ARCY ;
- Une partie à bons de commande, pour l'exécution de prestations complémentaires et ponctuelles du type permanence supplémentaire, visite à domicile, accompagnement d’urgence etc.
paris 75014 et Bois d'Arcy 78390
48
200000.0
Le marché public prend la forme :
- En partie d’un marché forfaitaire ;
- En partie d’un accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande et conclu sans montant minimum.
Le marché est conclu et avec un montant maximum de 200 000 €HT, partie forfaitaire, partie à bons de commande et reconductions comprises.
Le marché est estimé à 160 000 €HT sur 4 ans.
26-69731
3.2.5
Centre nationale du cinéma et de l'image animée
2026-07-10
2026-08-17T19:00:00.000
2026-08-31
274
Prestations de services
75
78
Prestations d’assistance sociale et prestations associées pour les agents du CNC.
Avis de marché - Avis n° 26-69731 du 10/07/2026
Département(s) de publication :
75, 78
Annonce n°
26-69731
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre natiaonal du cinéma et de l'image animée
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 180046039
Ville : Paris
Code postal : 75014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département achats et marchés
Adresse mail du contact : MarchesPublics@cnc.fr
Numéro de téléphone du contact : 0144343774
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le ou les intervenants dédiés au CNC doivent obligatoirement être titulaire du Diplôme d'État d'Assistant de Service Social (DEASS) et être inscrit au répertoire ADELI/RPPS
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
le formulaire DC2, joint au DCE, dûment complété, ou l’ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire dont :
- Le chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
le formulaire DC2, joint au DCE, dûment complété, ou l’ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire dont :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent ;
- Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/08/2026 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Voir le Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’assistance sociale et prestations associées pour les agents du CNC
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale pour les agents du CNC
L’assistant(e) de service social assure l’accueil, l’écoute, l’information, le conseil, l’orientation, l’analyse des demandes et la recherche de la solution la mieux adaptée à la personne concernée dans le cadre d’une relation de confiance et en tenant compte de ses potentialités, de ses besoins et de son environnement personnel et/ou professionnel.
- Il/elle conduit des entretiens individuels avec les agents qui le souhaitent ou à la demande de l’administration.
- Il/elle est l’interlocuteur des acteurs RH et de la santé au travail (points réguliers avec la cheffe adjointe du service des ressources humaines, participation au Comité de veille des situations difficiles, participation aux réunions de la formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (F3SCT)).
- Il/elle fait remonter des besoins spécifiques pour mettre en place des actions collectives de sensibilisation.
- Il/elle participe à la mise en œuvre de la politique d’action sociale et est référent pour les personnes en situation de handicap.
- Il/elle participe à la prévention des risques psychosociaux et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail. Il/elle produit un rapport d’activité annuel et contribue à la veille sociale.
Le marché est un marché mixte conclu de la manière suivante :
- Une partie forfaitaire ponctuelle pour la mise en place des prestations
- Une partie forfaitaire récurrente pour les prestations régulières de structure, de communication et de permanences de base sur les deux sites du CNC :
o Site dit de « RASPAIL » : 291 boulevard Raspail, 75675 PARIS CEDEX 14 ;
o Site dit de « BOIS D’ARCY » : 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 BOIS D'ARCY ;
- Une partie à bons de commande, pour l'exécution de prestations complémentaires et ponctuelles du type permanence supplémentaire, visite à domicile, accompagnement d’urgence etc.
Lieu principal d'exécution du marché : paris 75014 et Bois d'Arcy 78390
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché public prend la forme :
- En partie d’un marché forfaitaire ;
- En partie d’un accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande et conclu sans montant minimum.
Le marché est conclu et avec un montant maximum de 200 000 €HT, partie forfaitaire, partie à bons de commande et reconductions comprises.
Le marché est estimé à 160 000 €HT sur 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Centre natiaonal du cinéma et de l'image animée
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037854&orgAcronyme=f5j
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale
pour les agents du CNC L’assistant(e) de service social assure l’accueil, l’écoute,
l’information, le conseil, l’orientation, l’analyse des demandes et la recherche de
la solution la mieux adaptée à la personne concernée dans le cadre d’une relation
de confiance et en tenant compte de ses potentialités, de ses besoins et de son environnement
personnel et/ou professionnel. - Il/elle conduit des entretiens individuels avec les
agents qui le souhaitent ou à la demande de l’administration. - Il/elle est l’interlocuteur
des acteurs RH et de la santé au travail (points réguliers avec la cheffe adjointe
du service des ressources humaines, participation au Comité de veille des situations
difficiles, participation aux réunions de la formation spécialisée en santé sécurité
et conditions de travail (F3SCT)). - Il/elle fait remonter des besoins spécifiques
pour mettre en place des actions collectives de sensibilisation. - Il/elle participe
à la mise en œuvre de la politique d’action sociale et est référent pour les personnes
en situation de handicap. - Il/elle participe à la prévention des risques psychosociaux
et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail. Il/elle produit
un rapport d’activité annuel et contribue à la veille sociale. Le marché est un marché
mixte conclu de la manière suivante : - Une partie forfaitaire ponctuelle pour la
mise en place des prestations - Une partie forfaitaire récurrente pour les prestations
régulières de structure, de communication et de permanences de base sur les deux sites
du CNC : o Site dit de « RASPAIL » : 291 boulevard Raspail, 75675 PARIS CEDEX 14 ;
o Site dit de « BOIS D’ARCY » : 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 BOIS D'ARCY ;
- Une partie à bons de commande, pour l'exécution de prestations complémentaires et
ponctuelles du type permanence supplémentaire, visite à domicile, accompagnement d’urgence
etc.
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 19:00
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