5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un collège public aux Sorinières (44)
Description
:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération porte sur la construction neuve d'un collège en R+2 implantée rue des sports aux Sorinières (44), d'une capacité de 20 divisions, extensible à 24, comprenant une demi-pension, une classe ULIS (Unité Locale d'Inclusion scolaire), 3 logements de fonction et tous les aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement du collège (accès, parvis, etc.). Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale forte avec plusieurs objectifs d'exemplarité sur les volets énergétique et carbone, la gestion de l'entretien et de la maintenance, le confort acoustique, la limitation de l'imperméabilisation des surfaces utilisées, la végétalisation du site et la limitation des îlots de chaleur, et sur la préservation de la biodiversité. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne
:
S-PF-1564640
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1-La qualité de la réponse apportée au programme : adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-La qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale avec prise en compte de l'intégration des enjeux de santé, le confort des usagers et la facilité de maintenance et la démarche Bim
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3-La qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
5-La qualité de l'offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
4-L'adéquation et l'optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et l'incidence des choix architecturaux sur le coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
4
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de Loire-Atlantique