400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 tenders 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 400000 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-29+02:00 Mise en place d'un extranet subvention et marché de maintenance, de support et d'évolution false 2026m159 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C60D13B9-FA82-A295-BE6E39276B2ACCDF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.puy-de-dome.fr ORG-0002 Département du Puy-de-Dôme 24, rue Saint Esprit Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 49588 Président du Conseil Départemental Le 0473422020 servicedesmarches@puy-de-dome.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA C60D140A-B498-2F3E-5D505080E447BB3A 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 MGDIS All Nicolas Le Blanc Vannes 56000 FRH04 FRA 1784206-1-0-1 0297681828 mgdis@mgdis.fr UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 8f880287-b92e-472b-8665-3740ae96c07e ddb09803-b77c-4fd0-bf3e-7819d96fc49f 2026-07-09+02:00 15:11:35+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025-DRIN-0014 Mise en place d'un extranet subvention et marché de maintenance, de support et d'évolution Maintenance corrective et évolutive L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 320000 72267000 72267000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre per-exa 70 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr ORG-0003 true 130657-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1784206 Mise en place d'un extranet subvention et marché de maintenance, de support et d'évolution Maintenance corrective et évolutive L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services other 72267000 72267000 2026-06-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-68791 26-18599 3.2.5 Département du Puy-de-Dôme MGDIS 2026-07-11 2026-10-06 186 Logiciel 63 Mise en place d'un extranet subvention et marché de maintenance, de support et d'évolution Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-68791 du 09/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-68791
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Puy-de-Dôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un extranet subvention et marché de maintenance, de support et d'évolution
Description : Maintenance corrective et évolutive L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : ddb09803-b77c-4fd0-bf3e-7819d96fc49f
Identifiant interne : 2025-DRIN-0014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en place d'un extranet subvention et marché de maintenance, de support et d'évolution
Description : Maintenance corrective et évolutive L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1784206
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 130657-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MGDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026m159
Titre : Mise en place d'un extranet subvention et marché de maintenance, de support et d'évolution
Date de conclusion du marché : 29/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C60D13B9-FA82-A295-BE6E39276B2ACCDF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement : 49588
Adresse postale : 24, rue Saint Esprit
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil Départemental Le
Adresse électronique : servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone : 0473422020
Adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : C60D140A-B498-2F3E-5D505080E447BB3A
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MGDIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1784206-1-0-1
Adresse postale : All Nicolas Le Blanc
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : mgdis@mgdis.fr
Téléphone : 0297681828
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f880287-b92e-472b-8665-3740ae96c07e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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