10500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 16 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 10500000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-ABSCA- CON-0001 2026-07-03+02:00 ORG-0001 MARCHE-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 32 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/ ORG-0001 Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) 21 avenue Denis Séméria Saint Jean Cap Ferrat 06230 FRL03 FRA 210601217000016 +33 493765100 +33 493765101 anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr https://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif 18, avenue des Fleurs 06000 Nice 06000 FRL03 FRA 170 600 050 00026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0005 SAS Scaletta Plage Nice cedex 1 06048 FRL03 FRA 90252344800022 +33 680462654 sylvain.ceccoto@sshc.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 442c8e40-720f-490a-b4a2-1b0b4bb499b3 57bf37ec-de22-4a6d-8654-e163de5e37ef 2026-07-09Z 15:40:06Z 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 Concession de service public pour l'attribution d'un lot de plage La présente consultation a pour objet l'attribution d'un sous-traité d'exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration d'une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat. La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l'ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d'exploitation. services 92332000 Saint Jean Cap Ferrat 06230 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 35 price Conditions financières de l’offre poi-exa 35 quality Qualité du service proposé poi-exa 30 quality Qualité du projet d'aménagement ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551_1 à L. 551_12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551_13 à L.551_23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551_7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421_1 à R. 421_7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et les candidats/soumissionnaires de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs à NICE (06000) - Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 2025/DSP01 LOT-Exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration Le sous-traité autorise l’exploitant à occuper l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect des règles impératives liées à la conservation du domaine public maritime et des règles particulières, telles que définies au sein du projet de sous-traité d’exploitation. services none 10500000 92332000 Saint Jean Cap Ferrat 06230 FRL03 FRA 2025-10-01+02:00 2034-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-68825 25-60721 3.2.5 Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) SAS Scaletta Plage 2026-07-11 2026-08-08 289 Plage 27 Bâtiments modulaires 06 Concession de service public pour l'attribution d'un lot de plage Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-68825 du 09/07/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-68825
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'attribution d'un lot de plage
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un sous-traité d'exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration d'une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat. La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l'ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d'exploitation.
Identifiant de la procédure : 57bf37ec-de22-4a6d-8654-e163de5e37ef
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-Exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration
Description : Le sous-traité autorise l’exploitant à occuper l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect des règles impératives liées à la conservation du domaine public maritime et des règles particulières, telles que définies au sein du projet de sous-traité d’exploitation.
Identifiant interne : 2025/DSP01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2034
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet d'aménagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551_1 à L. 551_12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551_13 à L.551_23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551_7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421_1 à R. 421_7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et les candidats/soumissionnaires de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs à NICE (06000) - Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551_1 à L. 551_12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551_13 à L.551_23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551_7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421_1 à R. 421_7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et les candidats/soumissionnaires de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs à NICE (06000) - Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Scaletta Plage
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-ABSCA-
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10,500,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0001
Date de conclusion du marché : 03/07/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Numéro d’enregistrement : 210601217000016
Adresse postale : 21 avenue Denis Séméria
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr
Téléphone : +33 493765100
Télécopieur : +33 493765101
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Département : 06000
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS Scaletta Plage
Numéro d’enregistrement : 90252344800022
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06048
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvain.ceccoto@sshc.fr
Téléphone : +33 680462654
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 442c8e40-720f-490a-b4a2-1b0b4bb499b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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