2.1
Procédure
Titre
:
2026F017-Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l'ensemble des agences de la SEMSAMAR
Description
:
Accord cadre composite à bon de commande pour l'acquisition et la maintenance du parc de photocopieur de l'ensemble des agences de la SEMSAMAR
Identifiant de la procédure
:
c69b7957-a5ca-474b-80d8-e9d7d8003ca5
Identifiant interne
:
2026F017 PHOTOCOPIEURS SEMSAMAR
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313100
Services de réparation de photocopieurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT MARTIN
Code postal
:
97057
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les variantes ne sont pas autorisées. Il s'agit d'un accord mono-attributaire Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur. Le montant maximum total de l'accord cadre est de 770 000 euros HT Procédure de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: