6420000 6420000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2880000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 2040000 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1500000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 2880000 not-known TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 - PDF TEN-0002 2040000 not-known TPA-0002 LOT-0002 LOT 2 - FALC TEN-0003 1500000 not-known TPA-0003 LOT-0003 LOT 3 - LSF CON-0001 2026-03-13+01:00 2026-03-30+02:00 true 573082-2025 ORG-0001 Lot 1 - PDF TEN-0001 CON-0002 2026-03-13+01:00 2026-03-30+02:00 true 573082-2025 ORG-0001 Lot 2 - FALC TEN-0002 CON-0003 2026-03-13+01:00 2026-03-30+02:00 true 573082-2025 ORG-0001 Lot 3 – LSF via un avatar de traduction TEN-0003 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 29 ORG-0001 Service d'information du Gouvernement 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 11000201100044 Pole commande publique et budget 0142757627 sig-marches@pm.gouv.fr https://www.info.gouv.fr/organisation/service-d-information-du-gouvernement-sig ORG-0002 TA de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Pôle achat - budget 01445594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.ipedis.com/ sme ORG-0003 IPEDIS 1 Passage du Génie Paris 75012 FR101 FRA 48786440700035 0143312353 contact@ipedis.fr https://www.kilema.fr/ sme ORG-0004 KILEMA EDITIONS 19 avenue d’Italie Paris 75013 FR101 FRA 90866404800026 0749900531 contact@kilemaeditions.fr https://ives.fr/ sme ORG-0005 INTERACTIVITE VIDEO ET SYSTEMES (IVES) (IVES) 1080 chemin de la croix verte MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 38330 FRK24 FRA 49137099500061 0486688946 contact@ives.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 43812b6e-614a-47c1-896d-781ce70d870a 1621ce6c-7708-4403-9920-ade38d480013 2026-07-09+02:00 15:54:23.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Appel d'offres ouvert open false ACCESS_SIG_2025_02 Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction services 2140000 72000000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 70 quality Qualité Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie poi-exa 30 price Prix Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Accessibilité PDF Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format PDF de supports de communication écrits (type Word, PPT, In Design, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap. services 72000000 FR101 FRA LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 70 quality Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie poi-exa 30 price Prix Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 Accessibilité FALC Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format FALC (Facile à lire et à comprendre) de supports de communication écrits (type Word, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap, conformément à la charte d’accessibilité de l’État. services 72000000 FR101 FRA LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 70 quality Qualité Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie ; Sous-critère 1-3 : Fonctionnalités de la Solution de traduction LSF via un avatar poi-exa 30 price Prix Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 Accessibilité LSF via un avatar de traduction Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité en langue des signes française (LSF) de contenus écrits en français et d’accompagnement à l’automatisation de la mise en accessibilité des contenus écrits pour les personnes sourdes et malentendantes. A titre d’exemples, les contenus à rendre accessibles peuvent être des écrits rédactionnels issus des sites internet et applications mobiles des bénéficiaires du marché ou autre support de communication. services 72000000 FR101 FRA 2000-01-01+01:00 26-68836 3.2.5 Service d'information du Gouvernement IPEDIS KILEMA EDITIONS INTERACTIVITE VIDEO ET SYSTEMES (IVES) (IVES) 2026-07-11 2026-07-31 274 Prestations de services 75 77 78 91 92 93 94 95 Accord-cadre interministériel (ACIM) pour la mise en accessibilité de l'Etat Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-68836 du 09/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-68836
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d'information du Gouvernement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction
Description : Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction
Identifiant de la procédure : 1621ce6c-7708-4403-9920-ade38d480013
Identifiant interne : ACCESS_SIG_2025_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,140,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Accessibilité PDF
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format PDF de supports de communication écrits (type Word, PPT, In Design, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Paris
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Accessibilité FALC
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format FALC (Facile à lire et à comprendre) de supports de communication écrits (type Word, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap, conformément à la charte d’accessibilité de l’État.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Paris
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Accessibilité LSF via un avatar de traduction
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité en langue des signes française (LSF) de contenus écrits en français et d’accompagnement à l’automatisation de la mise en accessibilité des contenus écrits pour les personnes sourdes et malentendantes. A titre d’exemples, les contenus à rendre accessibles peuvent être des écrits rédactionnels issus des sites internet et applications mobiles des bénéficiaires du marché ou autre support de communication.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie ; Sous-critère 1-3 : Fonctionnalités de la Solution de traduction LSF via un avatar
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Paris
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,420,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,420,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,880,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IPEDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - PDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,880,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - PDF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 573082-2025
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,040,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KILEMA EDITIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - FALC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,040,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - FALC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 573082-2025
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INTERACTIVITE VIDEO ET SYSTEMES (IVES) (IVES)
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3 - LSF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,500,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 – LSF via un avatar de traduction
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 573082-2025
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d'information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pole commande publique et budget
Adresse électronique : sig-marches@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142757627
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat - budget
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01445594400
Adresse internet : https://www.info.gouv.fr/organisation/service-d-information-du-gouvernement-sig
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : IPEDIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48786440700035
Adresse postale : 1 Passage du Génie
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ipedis.fr
Téléphone : 0143312353
Adresse internet : https://www.ipedis.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : KILEMA EDITIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90866404800026
Adresse postale : 19 avenue d’Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@kilemaeditions.fr
Téléphone : 0749900531
Adresse internet : https://www.kilema.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : INTERACTIVITE VIDEO ET SYSTEMES (IVES) (IVES)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49137099500061
Adresse postale : 1080 chemin de la croix verte
Ville : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ives.fr
Téléphone : 0486688946
Adresse internet : https://ives.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43812b6e-614a-47c1-896d-781ce70d870a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 15:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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