16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C827B3CA-D205-6913-AE2A3B45100250C8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://altemed.fr/ ORG-0002 ALTEMED 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli Montpellier 34070 FRJ13 FRA 82046 GRAIL Cédric Directeur Général 0467136300 service_marches@acmhabitat.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Montpellier Place Pierre Flotte Montpellier 34040 FRJ13 FRA C827B3E9-0958-BC25-DEAC47A4396D8289 (33)467126000 (33)467126391 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 fb48072d-9ded-4b41-be2f-c8cef77c545f 06872dae-1b7c-429e-a422-852a883d29e7 2026-07-09+02:00 16:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260130S26.25 Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED (ALTEMED, ACM HABITAT, SERM, SA3M, GIE SERM SA3M. GSRI) services 66512000 66512000 LOT-0000 allowed no-eu-funds true 1848949 non-restricted-document FRA official http://www.marches-publics.info epo-procurement-document none required not-allowed false no performance La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes, mais un intermédiaire ne peut se présenter seul per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848949 6 Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2026-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-02+02:00 14:00:00+02:00 Montpellier false none none S-PF-1848949 Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED (ALTEMED, ACM HABITAT, SERM, SA3M, GIE SERM SA3M. GSRI) services 66512000 66512000 2027-01-01+01:00 24 2 Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 2 ans. Il se reconduira automatiquement le 01/01/2029 et 01/01/2030, sauf non-reconduction expresse 26-68863 3.2.5 ALTEMED 2026-07-11 2026-09-02T12:00:00+02:00 2026-09-02 20 Assurance 34 Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED Avis de marché - Avis n° 26-68863 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-68863
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED
Description : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED (ALTEMED, ACM HABITAT, SERM, SA3M, GIE SERM SA3M. GSRI)
Identifiant de la procédure : 06872dae-1b7c-429e-a422-852a883d29e7
Identifiant interne : 20260130S26.25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED
Description : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED (ALTEMED, ACM HABITAT, SERM, SA3M, GIE SERM SA3M. GSRI)
Identifiant interne : S-PF-1848949
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 2 ans. Il se reconduira automatiquement le 01/01/2029 et 01/01/2030, sauf non-reconduction expresse
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848949
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2026 à 14:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes, mais un intermédiaire ne peut se présenter seul
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C827B3CA-D205-6913-AE2A3B45100250C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 82046
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement : C827B3E9-0958-BC25-DEAC47A4396D8289
Adresse postale : Place Pierre Flotte
Ville : Montpellier
Code postal : 34040
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : (33)467126000
Télécopieur : (33)467126391
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb48072d-9ded-4b41-be2f-c8cef77c545f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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