5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre d’entretien et de maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation prestations pour la maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2. L’accord-cadre porte, notamment, sur la maintenance préventive, corrective et curative du parc des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices) ainsi que les prestations associées et la fourniture des pièces détachées).
Identifiant interne
:
26030
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42416100
Ascenseurs
Options
:
Description des options
:
1 an reconductible 3 fois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Université Lyon 2 campus Berge du Rhône
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69007
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/10/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/08/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036514&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/09/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
1 - Référé précontractuel : Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement à l’acheteur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. 2 - Référé contractuel : Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application de l’article R551-7 et s. du C.J.A. 3 - Recours de pleine juridiction : Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal Administratif de de Lyon dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat. 4 - Recours pour excès de pouvoir : Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution. Ce délai n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.