5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE RESTAURATION FONDATION LENTERNIER EHPAD SAINTE MADELEINE
Description
:
La consultation porte sur la confection de repas et de prestations annexes (Petits déjeuners, gouter, collations, compléments alimentaires, prestations exceptionnelles) destinés à la restauration pour des personnes âgées en EHPAD et en résidence service, du personnel et des visiteurs, ainsi que le lavage centralisé de la vaisselle et la participation au service des repas du restaurant. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
12, impasse Molitor
Ville
:
Thionville
Code postal
:
57100
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
cuisine sur place
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Date de fin de durée
:
31/10/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Contrat sera conclu pour une durée initiale de 1 an débutant le 1er novembre 2026, puis renouvelé par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d’un an, et ce pour une durée totale qui ne pourra excéder quatre (4) ans soit le 31 octobre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Ladite résiliation prendra effet pour une fin de mois calendaire.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
Informations complémentaires
:
Il y a 3 CPV dans la Nomenclature 5.1.1 Objet, pour le lot unique restauration : Nomenclature principale (cpv): - 55321000 Services de préparation de repas Nomenclature complémentaire - 55322000-3 Services d'élaboration (cuisson) de repas - 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Pertinence de la réponse au regard des cycles de menus et des précisions techniques de l'offre alimentaire proposée (15%) - Qualité et gamme des produits proposé au regard de leur nature (15%) - Pertinence de l'organisation et des moyens affectés à l'exécution du service. L'adéquation avec l'offre alimentaire (20%) - La politique ressources humaines et démarche qualité de l'entreprise (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La proposition financière (40%) - Cf. grilles de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/08/2026
à 14:30
Adresse des documents de marché
:
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4037832
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4037832
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/11/2026
à 00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le marché est financé par les ressources budgétaires. - Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au DCE
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FONDATION LENTERNIER EHPAD SAINTE MADELEINE
Organisation qui traite les offres
:
FONDATION LENTERNIER EHPAD SAINTE MADELEINE