5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TRAVAUX D'IMPRESSION POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE ET CCAS
Description
:
aux prestations d'impression de documents municipaux pour le compte de la Ville de Sarcelles comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs et de tout autre document dont l'impression sera confiée au titulaire, dans les conditions précisées au présent CCP.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1171647.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://sarcelles.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/09/2026
à 16:00
Lieu
:
Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires
:
Les offres sont jugées au regard des critères pondérés suivants : 30% de Prix, 40% la valeur technique, 20% les délais d'exécution et de livraison, 10% la performance en matière de développement durable. (Cf. article 6 du réglement de consultation).
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent marché s'exécute, au moyen de bons de commande conformément aux tarifs et délais indiqués dans les termes de l'appel d'offres. Un devis devra être établi pour chaque commande avec son montant TTC et remis à la personne en charge des commandes, dans un délai de 24 h à compter de la réception du bon de commande.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
VILLE DE SARCELLES
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige relatif à la passation du présent marché, les soumissionnaires peuvent exercer : - Un référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du marché ; - Un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du même code, après la signature du marché, dans les conditions et délais qui y sont fixés ; - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, ainsi qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE