16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CC6F59A1-DDA0-2257-D3E8EC3609EF4BCE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-rians.fr ORG-0002 Commune de RIANS 30 rue de la République Rians 83560 FRL05 FRA 52203 BREMOND Nicolas Maire de RIANS 0494726480 0494805738 sgmairieriansvar@orange.fr ORG-0003 Commune de RIANS 30 rue de la République Rians 83560 FRL05 FRA CC6F59CE-0D63-09C2-225AF93D8E5B78D9 0494726480 0494805738 sgmairieriansvar@orange.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA CC6F59F2-AF40-437E-46B704DFD7CE8BDF 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA CC6F5A02-D35C-11DC-E83F9935C809A47C 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 58eb3b36-2e75-4c9e-9b10-29edda6a2d3c 84ac7c53-001e-4d93-9e29-1e2d7a5586bc 2026-07-09+02:00 18:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false MAIRI-2026-01 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RIANS LOT UNIQUE : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES services Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis 900000 66512000 66512000 30 rue de la République Rians 83560 FRL05 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds false 1848222 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848222 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat poi-exa 0.50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 0.10 quality Valeur sociale et environnementale poi-exa 0.40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848222 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 09:00:00+02:00 Rians false none none S-PF-1848222 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RIANS LOT UNIQUE : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES services 900000 66512000 66512000 30 rue de la République Rians 83560 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-68990 3.2.5 Commune de RIANS 2026-07-11 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 20 Assurance 83 13 06 84 04 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RIANS Avis de marché - Avis n° 26-68990 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 13, 06, 84, 04
Annonce n° 26-68990
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de RIANS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RIANS
Description : LOT UNIQUE : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant de la procédure : 84ac7c53-001e-4d93-9e29-1e2d7a5586bc
Identifiant interne : MAIRI-2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 30 rue de la République
Ville : Rians
Code postal : 83560
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RIANS
Description : LOT UNIQUE : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne : S-PF-1848222
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 30 rue de la République
Ville : Rians
Code postal : 83560
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848222
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848222
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 09:00
Lieu : Rians
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de RIANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC6F59A1-DDA0-2257-D3E8EC3609EF4BCE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de RIANS
Numéro d’enregistrement : 52203
Adresse postale : 30 rue de la République
Ville : Rians
Code postal : 83560
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BREMOND Nicolas
Adresse électronique : sgmairieriansvar@orange.fr
Téléphone : 0494726480
Télécopieur : 0494805738
Adresse internet : http://www.mairie-rians.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de RIANS
Numéro d’enregistrement : CC6F59CE-0D63-09C2-225AF93D8E5B78D9
Adresse postale : 30 rue de la République
Ville : Rians
Code postal : 83560
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : sgmairieriansvar@orange.fr
Téléphone : 0494726480
Télécopieur : 0494805738
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : CC6F59F2-AF40-437E-46B704DFD7CE8BDF
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : CC6F5A02-D35C-11DC-E83F9935C809A47C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58eb3b36-2e75-4c9e-9b10-29edda6a2d3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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