16 false false https://www.eptb-loire.fr/ ORG-0001 Etablissement Public Loire 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708 Orléans Cedex 45057 FRB06 FRA 25450200800058 +33 246470321 marches.eploire@eptb-loire.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 45067 FRB06 FRA 17450005800022 +33238775900 greffe.ta-orleans@huradmin.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2abdeb8d-0953-4449-a2b2-516393fe5719 731e7c3b-ab24-46fc-9fd9-7be594667c4a 2026-07-09+02:00 18:30:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://eptb-loire.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026BP07 Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour l'habitat individuel et collectif en zone inondable afin d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures de mitigation. services 71241000 90721800 71317000 FRB05 FRA FRB06 FRA Le PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse. FRB04 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1171765.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required fix-tot 70 quality Valeur technique de l'offre Seront pris en compte la qualité de la démarche proposée et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers de la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire technique fourni (40%) et des moyens humains dédiés à la prestation (30%). fix-tot 30 price Prix des prestations Prix des prestations 30% ORG-0001 https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1171765.html 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2026BP07 Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse (Cf. 1.2. Périmètre et gouvernance). De fait, le périmètre du PEP est soumis à plusieurs types d'inondations, lentes de type plaine et rapides par risque de surverse et/ou rupture de digues. Ce dernier risque est prédominant puisque le territoire est concerné par plus de 125 km de digues. Des démarches de diagnostic de vulnérabilité pour l'habitat et des bâtiments publics sont déjà en cours sur le territoire. Une prestation complémentaire est nécessaire pour répondre aux objectifs de la stratégie. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour l'habitat individuel et collectif en zone inondable afin d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures de mitigation. services 58250 71241000 Le PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse. FRB05 FRA 2026-10-12+02:00 2028-02-29+01:00 26-69010 3.2.5 Etablissement Public Loire 2026-07-11 2026-09-11T16:00:00+02:00 2026-09-11 118 Etude 41 45 37 Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois Avis de marché - Avis n° 26-69010 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 41, 45, 37
Annonce n° 26-69010
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour l'habitat individuel et collectif en zone inondable afin d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures de mitigation.
Identifiant de la procédure : 731e7c3b-ab24-46fc-9fd9-7be594667c4a
Identifiant interne : 2026BP07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois
Description : La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse (Cf. 1.2. Périmètre et gouvernance). De fait, le périmètre du PEP est soumis à plusieurs types d'inondations, lentes de type plaine et rapides par risque de surverse et/ou rupture de digues. Ce dernier risque est prédominant puisque le territoire est concerné par plus de 125 km de digues. Des démarches de diagnostic de vulnérabilité pour l'habitat et des bâtiments publics sont déjà en cours sur le territoire. Une prestation complémentaire est nécessaire pour répondre aux objectifs de la stratégie. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour l'habitat individuel et collectif en zone inondable afin d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures de mitigation.
Identifiant interne : 2026BP07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/10/2026
Date de fin de durée : 29/02/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,250 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Seront pris en compte la qualité de la démarche proposée et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers de la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire technique fourni (40%) et des moyens humains dédiés à la prestation (30%).
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1171765.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1171765.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement : 25450200800058
Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone : +33 246470321
Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/
Profil de l’acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@huradmin.fr
Téléphone : +33238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2abdeb8d-0953-4449-a2b2-516393fe5719 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2026 à 18:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

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