70494.88 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 1 part-req 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 1 part-req 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 tenders 2 part-req 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 tenders 1 part-req 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 tenders 1 part-req 1 CON-0006 LOT-0006 TEN-0001 30441.19 no TPA-0001 LOT-0001 SMACL_ASSURANCES_SA TEN-0002 2271.63 no TPA-0001 LOT-0002 SMACL_ASSURANCES_SA TEN-0003 7260.00 no TPA-0001 LOT-0003 SMACL_ASSURANCES_SA TEN-0004 700.00 no TPA-0001 LOT-0004 SMACL_ASSURANCES_SA TEN-0005 275.17 no TPA-0001 LOT-0005 SMACL_ASSURANCES_SA TEN-0006 29546.89 yes false false TPA-0002 LOT-0006 CNP_ASSURANCES CON-0001 2025-12-08+01:00 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES ORG-0001 224-556 TEN-0001 CON-0002 2025-12-08+01:00 ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES) ORG-0001 225-557 TEN-0002 CON-0003 2025-12-08+01:00 ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS) ORG-0001 226-558 TEN-0003 CON-0004 2025-12-08+01:00 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS ORG-0001 227-559 TEN-0004 CON-0005 2025-12-08+01:00 ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS ORG-0001 228-560 TEN-0005 CON-0006 2025-12-08+01:00 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL ORG-0001 229-555 TEN-0006 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0004 29 http://www.ville-roostwarendin.fr/ ORG-0001 Mairie de Roost-Warendin 270 rue Pierre Brossolette Roost-Warendin 59286 FRE11 FRA 21590509200015 Lionel Courdavault Maire 59 +33 327959000 +33 327959001 contact@ville-roostwarendin.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 FR101 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr large ORG-0003 SMACL ASSURANCES SA 141 Avenue Salvador Allende NIORT 79031 FR101 FRA 83381722400029 Vincent GROLEAU Souscripteur 59 +33 549322258 +33 549323350 pmdemat@smacl.fr large ORG-0004 CNP ASSURANCES 4 Pro Coeur de ville ISSY LES MOULINEAUX 92130 FR105 FRA 34173706200966 59 +33 142188888 appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr large ORG-0005 RELYENS SPS Route de Creton VASSELAY 18110 FRB01 FRA 33517109600035 59 +33 248481515 marchespublics@relyens.eu 2.3 eforms-sdk-1.13 a436a2e1-d4cb-4dbc-b65a-db4bde83f030 93d6fd22-04aa-4a95-b4f9-4f89826c2f18 2026-07-10+02:00 08:56:38+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP161-76/6033/2025-M-08 SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS Dans le cadre du renouvellement de leur marché d'assurances, la commune de Roost-Warendin et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Roost-Warendin ET le CCAS. La commune de Roost-Warendin est désignée en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à la mise en œuvre de la procédure de passation. Chacun des membres signe et notifie les marchés les concernant. Le marché se concrétisera par la signature et la régularisation de contrats d’assurances distincts par chacun des membres du groupement. A cet effet, chaque membre sera chargé de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. Le représentant légal du coordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Roost-Warendin. Le groupement est constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (CCP). services 486500.00 66510000 FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix. poi-exa 40 quality Valeur technique Ce critère technique concerne la nature et l'étendue des garanties par rapport aux CCTP : - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant quatre réserves et plus réduisant les garanties du CCTP = 0 point Est notamment considérée comme "réserve réduisant le champ d'application des garanties" : ✓ Toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée ✓ Toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-M-08-01_1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES services 21000.00 66510000 66515200 Mairie de Roost-Warendin 270 rue Pierre Brossolette Roost-Warendin 59286 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0002 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix. poi-exa 40 quality Valeur technique Ce critère technique concerne la nature et l'étendue des garanties par rapport aux CCTP : - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant quatre réserves et plus réduisant les garanties du CCTP = 0 point Est notamment considérée comme "réserve réduisant le champ d'application des garanties" : ✓ Toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée ✓ Toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-M-08_2 ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES) ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES) services 11500.00 66510000 66516000 Mairie de Roost-Warendin 270 rue Pierre Brossolette Roost-Warendin 59286 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix. poi-exa 40 quality Valeur technique Ce critère technique concerne la nature et l'étendue des garanties par rapport aux CCTP : - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant quatre réserves et plus réduisant les garanties du CCTP = 0 point Est notamment considérée comme "réserve réduisant le champ d'application des garanties" : ✓ Toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée ✓ Toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-M-08_3 ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS) ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS) services 22500.00 66510000 66514110 Mairie de Roost-Warendin 270 rue Pierre Brossolette Roost-Warendin 59286 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0004 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix. poi-exa 40 quality Valeur technique Ce critère technique concerne la nature et l'étendue des garanties par rapport aux CCTP : - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant quatre réserves et plus réduisant les garanties du CCTP = 0 point Est notamment considérée comme "réserve réduisant le champ d'application des garanties" : ✓ Toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée ✓ Toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-M-08_4 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS services 4500.00 66510000 66513100 Mairie de Roost-Warendin 270 rue Pierre Brossolette Roost-Warendin 59286 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0005 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix. poi-exa 40 quality Valeur technique Ce critère technique concerne la nature et l'étendue des garanties par rapport aux CCTP : - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant quatre réserves et plus réduisant les garanties du CCTP = 0 point Est notamment considérée comme "réserve réduisant le champ d'application des garanties" : ✓ Toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée ✓ Toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-M-08_5 ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS services 2000.00 66510000 66513100 Mairie de Roost-Warendin 270 rue Pierre Brossolette Roost-Warendin 59286 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0006 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix. poi-exa 40 quality Valeur technique Ce critère technique concerne la nature et l'étendue des garanties par rapport aux CCTP : - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant quatre réserves et plus réduisant les garanties du CCTP = 0 point Est notamment considérée comme "réserve réduisant le champ d'application des garanties" : ✓ Toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée ✓ Toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-M-08_6 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL services 425000.00 66510000 66512000 Mairie de Roost-Warendin 270 rue Pierre Brossolette Roost-Warendin 59286 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit des options exigées. 2025-11-25+01:00 26-69049 3.2.5 Mairie de Roost-Warendin SMACL ASSURANCES SA CNP ASSURANCES 2026-07-12 2026-09-08 20 Assurance 59 SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-69049 du 10/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-69049
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Roost-Warendin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS
Description : Dans le cadre du renouvellement de leur marché d'assurances, la commune de Roost-Warendin et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Roost-Warendin ET le CCAS. La commune de Roost-Warendin est désignée en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à la mise en œuvre de la procédure de passation. Chacun des membres signe et notifie les marchés les concernant. Le marché se concrétisera par la signature et la régularisation de contrats d’assurances distincts par chacun des membres du groupement. A cet effet, chaque membre sera chargé de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. Le représentant légal du coordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Roost-Warendin. Le groupement est constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (CCP).
Identifiant de la procédure : 93d6fd22-04aa-4a95-b4f9-4f89826c2f18
Identifiant interne : PPP161-76/6033/2025-M-08
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 486,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2025-M-08-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 270 rue Pierre Brossolette
Ville : Roost-Warendin
Code postal : 59286
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Roost-Warendin
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roost-Warendin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES)
Description : ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES)
Identifiant interne : 2025-M-08_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 270 rue Pierre Brossolette
Ville : Roost-Warendin
Code postal : 59286
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Roost-Warendin
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roost-Warendin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)
Description : ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)
Identifiant interne : 2025-M-08_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 270 rue Pierre Brossolette
Ville : Roost-Warendin
Code postal : 59286
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Roost-Warendin
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roost-Warendin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS
Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS
Identifiant interne : 2025-M-08_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 270 rue Pierre Brossolette
Ville : Roost-Warendin
Code postal : 59286
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Roost-Warendin
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roost-Warendin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne : 2025-M-08_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 270 rue Pierre Brossolette
Ville : Roost-Warendin
Code postal : 59286
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Roost-Warendin
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roost-Warendin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL
Description : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL
Identifiant interne : 2025-M-08_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le lot prévoit des options exigées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 270 rue Pierre Brossolette
Ville : Roost-Warendin
Code postal : 59286
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Roost-Warendin
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roost-Warendin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 70,494.88 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL_ASSURANCES_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30,441.19 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 224-556
Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Date de conclusion du marché : 08/12/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL_ASSURANCES_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,271.63 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 225-557
Titre : ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES)
Date de conclusion du marché : 08/12/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL_ASSURANCES_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 7,260 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 226-558
Titre : ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)
Date de conclusion du marché : 08/12/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL_ASSURANCES_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 700 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 227-559
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS
Date de conclusion du marché : 08/12/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL_ASSURANCES_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 275.17 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 228-560
Titre : ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Date de conclusion du marché : 08/12/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : CNP_ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 29,546.89 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 229-555
Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL
Date de conclusion du marché : 08/12/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roost-Warendin
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Roost-Warendin
Numéro d’enregistrement : 21590509200015
Adresse postale : 270 rue Pierre Brossolette
Ville : Roost-Warendin
Code postal : 59286
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Lionel Courdavault
Adresse électronique : contact@ville-roostwarendin.fr
Téléphone : +33 327959000
Télécopieur : +33 327959001
Adresse internet : http://www.ville-roostwarendin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Vincent GROLEAU
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549322258
Télécopieur : +33 549323350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 Pro Coeur de ville
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr
Téléphone : +33 142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
8.1 ORG-0005
Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route de Creton
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : +33 248481515
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a436a2e1-d4cb-4dbc-b65a-db4bde83f030 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 08:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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