Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848943
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Le présent marché public n'est pas concerné par ces dispositions
Date limite de réception des offres
:
14/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Choix de la formule paramétrique ICHTrev-TSn CVS -CJOn F = 0,40 * ( ) + 0,60 * ( ) ICHTrev-TS0 CVS - CJO0 Dans laquelle : ICHTrev-TS : représente l'indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés - Industries mécaniques et électriques, publié par l'INSEE, base 100 en décembre 2008 (identifiant 001565183). CVS - CJO : représente l'indice de la production industrielle - fabrication de produits en plastique publié par l'INSEE base 100 en 2021 (identifiant 010768289). Le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Pour chaque lot, le marché public sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement
Montage financier
:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre ou de Haropa Port | Rouen et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre ou de Haropa Port | Rouen. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande ou marché subséquent sur présentation de la facture correspondante