859648 1095000 RES-0001 344096 230577 selec-w TEN-0001 250000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 219055 219055 selec-w TEN-0002 290000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 321028 226320 selec-w TEN-0003 270000 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 28158 28158 selec-w TEN-0004 40000 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 101634 56729 selec-w TEN-0005 60000 t-esubm 3 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 80272 57186 selec-w TEN-0006 75000 t-esubm 3 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 38873 38873 selec-w TEN-0007 50000 t-esubm 1 CON-0007 LOT-0007 RES-0008 clos-nw chan-need t-esubm 2 LOT-0008 TEN-0001 1 true 230577 no TPA-0001 LOT-0001 6011FFFB01-SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS – ATLANTIC BUREAU TEN-0002 1 true 219055 no TPA-0002 LOT-0002 6011FFB02-SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS – ATLANTIC BUREAU TEN-0003 1 true 223320 no TPA-0003 LOT-0003 6011FFFB03-CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES TEN-0004 1 true 28158 no TPA-0004 LOT-0004 6011FFFB04-CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES TEN-0005 1 true 59478 no TPA-0005 LOT-0005 6011FFFB05-REXEL FRANCE SAS TEN-0006 1 true 57186 no TPA-0006 LOT-0006 6011FFFB06-SAS ETS CHASSERIEAU TEN-0007 1 true 38873 no TPA-0007 LOT-0007 6011FFFB07-CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES CON-0001 2026-06-25+02:00 2026-07-08+02:00 Mobilier de bureau true 8114948-2026 ORG-0001 6011FFFB01 TEN-0001 CON-0002 2026-06-25+02:00 2026-07-08+02:00 Mobilier d’hébergement true 8114948-2026 ORG-0001 6011FFFB02 TEN-0002 CON-0003 2026-06-22+02:00 2026-07-08+02:00 Casier – Mobilier de vestiaire true 8114948-2026 ORG-0001 6011FFFB03 TEN-0003 CON-0004 2026-06-25+02:00 2026-07-08+02:00 Casier côtier true 8114948-2026 ORG-0001 6011FFFB04 TEN-0004 CON-0005 2026-06-25+02:00 2026-07-08+02:00 Electroménager (blanc) true 8114948-2026 ORG-0001 6011FFFB05 TEN-0005 CON-0006 2026-06-25+02:00 2026-07-08+02:00 Electroménager pro et semi pro (blanc) true 8114948-2026 ORG-0001 6011FFFB06 TEN-0006 CON-0007 2026-06-25+02:00 2026-07-08+02:00 Mobilier d’atelier, charges légères et mi-lourdes true 114948-2026 ORG-0001 6011FFFB07 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0005 TPA-0005 ORG-0006 TPA-0006 ORG-0007 TPA-0007 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr https://www.sdis17.fr/ ORG-0001 SDIS (17) 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers Charente-Maritime (17) Perigny 17180 FRI32 FRA 28170025200097 +33 546005909 +33 546008785 achat-public@sdis17.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Vienne POITIERS CEDEX 86000 FRI34 FRA SIRET 178 600 045 00029 Monsieur le Greffe +33 549607919 +33 549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0004 SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS - ATLANTIC BUREAU Zac Belle Aire Nord - 7 rue de Bougainville 17440 Aytré Charente Maritoime AYTRE 17440 FRI32 FRA 401 104 757 0000 42 +33 546566680 contact@atlantic-bureau.com ORG-0005 CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES 5 allée du Brigault Eure et Loir Anet 28260 FRB02 FRA 407 785 005 000 56 +33 237643746 marches@cvsa.fr ORG-0006 REXEL FRANCE SAS 189 avenue du 8 mai 1945 VIENNE Poitiers 86000 FRI34 FRA 309 304 616 05851 +33 549554040 crce-poitoucharentes@rexel.fr ORG-0007 SAS ETS CHASSERIEAU 4 rue Champagne 17810 Saint Georges des Coteaux CHARENTE MARTIME SAINT GEORGES DES COTEAUX 17810 FRI32 FRA 387 631 617 00025 +33 546929693 contact@chasserieau.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 97f9c978-a12a-4d74-9044-8d6fb7c7b7f9 68d58e5d-8bba-48fc-8a0c-0bdbb6f54cf3 2026-07-10Z 09:28:11Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl pub-os ORG-0001 false Les prestations de chaque lot feront l’objet d’accord-cadre distinct, fractionné à bons de commande, avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal (ou plafond de commande) pour chaque lot est précisé au cahier des clauses particulières (CCP). open 6001FFFB-a ACHAT DE MOBILIERS, D'ELECTROMENAGER ET DE FOURNITURES CONNEXES L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). supplies 1095000 39000000 39130000 39711000 39150000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE): 65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00 per-exa 20 cost VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 - conditions et modalités de passation et de gestion des commandes ; 5,00 / 20,00 - conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place ; 5,00 / 20,00 - modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières ; 5,00 / 20,00 - conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) ; 5,00 / 20,00 per-exa 5 quality ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00 Délai de livraison : 5,00 / 100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6011FFFB01 MOBILIERS DE BUREAU L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°01 concerne le mobilier de bureau. supplies 250000 220000 39000000 39130000 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00 per-exa 20 cost VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 /20,00 -SAV : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00 Délai de livraison : 5,00 / 100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6011FFFB02 MOBILIERS D'HEBERGEMENT L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui ci est réparti en huit lots, le lot N°02 concerne le mobilier d'hébergement. supplies 290000 245000 39000000 39143000 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00 per-exa 20 cost VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00 per-exa 5 quality ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00 Délai de livraison : 5,00 / 100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6011FFFB03 CASIER -MOBILIERS DE VESTIAIRES L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°03 concerne les casiers et mobiliers de vestiaires. supplies 270000 180000 39000000 39150000 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00 per-exa 20 cost VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00 per-exa 5 quality ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00 Délai de livraison : 5,00 / 100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6011FFFB04 CASIERS COTIERS L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°04 concerne les casiers côtiers. supplies 40000 30000 39000000 39130000 48 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00 per-exa 20 cost VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00 per-exa 5 quality ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00 Délai de livraison : 5,00 / 100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6011FFFB05 ELECTROMENAGERS (BLANC) L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°05 concerne l'électroménager (Blanc). supplies 60000 50000 39000000 39711000 39711300 39713000 48 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00 per-exa 20 cost VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00 per-exa 5 quality ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00 Délai de livraison : 5,00 / 100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6011FFFB06 ELECTROMENGERS PRO ET SEMI PRO (BLANC) L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°07 concerne l'électroménager pro et semi pro (Blanc) supplies 75000 65000 39000000 39711000 39711300 39713000 48 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00 per-exa 20 cost VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00 per-exa 5 quality ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00 Délai de livraison : 5,00 / 100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6011FFFB07 MOBILIER D'ATELIER, CHARGES LÉGERES ET MI LOURDES L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°07 concerne le mobilier d'atelier, charges légères, et mi lourdes. supplies 50000 45000 39000000 39150000 48 LOT-0008 no-eu-funds per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00 per-exa 20 cost VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00 per-exa 5 quality ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00 Délai de livraison : 5,00 / 100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6011FFFB08 MOBILIERS DE STOCKAGE EPI VENTILES L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°08 concerne le mobilier de stockage d'EPI ventilé. supplies 60000 50000 39000000 39150000 48 2000-01-01Z 26-69074 26-16474 3.2.5 SDIS (17) SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS - ATLANTIC BUREAU SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS - ATLANTIC BUREAU CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES REXEL FRANCE SAS SAS ETS CHASSERIEAU CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES 2026-07-12 2026-09-30 230 Mobilier 108 Electroménager 17 ACHAT DE MOBILIERS, D'ELECTROMENAGER ET DE FOURNITURES CONNEXES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-69074 du 10/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-69074
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE MOBILIERS, D'ELECTROMENAGER ET DE FOURNITURES CONNEXES
Description : L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Identifiant de la procédure : 68d58e5d-8bba-48fc-8a0c-0bdbb6f54cf3
Identifiant interne : 6001FFFB-a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations de chaque lot feront l’objet d’accord-cadre distinct, fractionné à bons de commande, avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal (ou plafond de commande) pour chaque lot est précisé au cahier des clauses particulières (CCP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,095,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MOBILIERS DE BUREAU
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°01 concerne le mobilier de bureau.
Identifiant interne : 6011FFFB01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE): 65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 - conditions et modalités de passation et de gestion des commandes ; 5,00 / 20,00 - conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place ; 5,00 / 20,00 - modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières ; 5,00 / 20,00 - conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) ; 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MOBILIERS D'HEBERGEMENT
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui ci est réparti en huit lots, le lot N°02 concerne le mobilier d'hébergement.
Identifiant interne : 6011FFFB02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 245,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 290,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 /20,00 -SAV : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CASIER -MOBILIERS DE VESTIAIRES
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°03 concerne les casiers et mobiliers de vestiaires.
Identifiant interne : 6011FFFB03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CASIERS COTIERS
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°04 concerne les casiers côtiers.
Identifiant interne : 6011FFFB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ELECTROMENAGERS (BLANC)
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°05 concerne l'électroménager (Blanc).
Identifiant interne : 6011FFFB05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711300 Appareils électrothermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ELECTROMENGERS PRO ET SEMI PRO (BLANC)
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°07 concerne l'électroménager pro et semi pro (Blanc)
Identifiant interne : 6011FFFB06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711300 Appareils électrothermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MOBILIER D'ATELIER, CHARGES LÉGERES ET MI LOURDES
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°07 concerne le mobilier d'atelier, charges légères, et mi lourdes.
Identifiant interne : 6011FFFB07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : MOBILIERS DE STOCKAGE EPI VENTILES
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°08 concerne le mobilier de stockage d'EPI ventilé.
Identifiant interne : 6011FFFB08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 859,648 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,095,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS - ATLANTIC BUREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : 6011FFFB01-SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS – ATLANTIC BUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 230,577 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6011FFFB01
Titre : Mobilier de bureau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 8114948-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 230,577 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 344,096 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 290,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS - ATLANTIC BUREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : 6011FFB02-SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS – ATLANTIC BUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 219,055 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6011FFFB02
Titre : Mobilier d’hébergement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 8114948-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 219,055 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 219,055 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Offre :
Identifiant de l’offre : 6011FFFB03-CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 223,320 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6011FFFB03
Titre : Casier – Mobilier de vestiaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 8114948-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 226,320 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 321,028 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Offre :
Identifiant de l’offre : 6011FFFB04-CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 28,158 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6011FFFB04
Titre : Casier côtier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 8114948-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 28,158 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 28,158 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : REXEL FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 6011FFFB05-REXEL FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 59,478 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6011FFFB05
Titre : Electroménager (blanc)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 8114948-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 56,729 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 101,634 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ETS CHASSERIEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : 6011FFFB06-SAS ETS CHASSERIEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 57,186 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6011FFFB06
Titre : Electroménager pro et semi pro (blanc)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 8114948-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 57,186 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 80,272 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Offre :
Identifiant de l’offre : 6011FFFB07-CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 38,873 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6011FFFB07
Titre : Mobilier d’atelier, charges légères et mi-lourdes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 114948-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 38,873 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 38,873 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d’enregistrement : 28170025200097
Département : Charente-Maritime (17)
Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : achat-public@sdis17.fr
Téléphone : +33 546005909
Télécopieur : +33 546008785
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sdis17.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : SIRET 178 600 045 00029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS NÉGOCE BUREAU CHARENTAIS - ATLANTIC BUREAU
Numéro d’enregistrement : 401 104 757 0000 42
Département : Charente Maritoime
Adresse postale : Zac Belle Aire Nord - 7 rue de Bougainville 17440 Aytré
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atlantic-bureau.com
Téléphone : +33 546566680
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CVC-CASIERS VESTAIRES CONSIGNES
Numéro d’enregistrement : 407 785 005 000 56
Département : Eure et Loir
Adresse postale : 5 allée du Brigault
Ville : Anet
Code postal : 28260
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cvsa.fr
Téléphone : +33 237643746
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
8.1 ORG-0006
Nom officiel : REXEL FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 309 304 616 05851
Département : VIENNE
Adresse postale : 189 avenue du 8 mai 1945
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : crce-poitoucharentes@rexel.fr
Téléphone : +33 549554040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SAS ETS CHASSERIEAU
Numéro d’enregistrement : 387 631 617 00025
Département : CHARENTE MARTIME
Adresse postale : 4 rue Champagne 17810 Saint Georges des Coteaux
Ville : SAINT GEORGES DES COTEAUX
Code postal : 17810
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@chasserieau.fr
Téléphone : +33 546929693
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97f9c978-a12a-4d74-9044-8d6fb7c7b7f9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 09:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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