16 https://www.marches-securises.fr https://sdis17.fr/ ORG-0001 SDIS (17) 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers Charente-Maritime (17) Perigny 17180 FRI32 FRA 28470025200097 +33 546005909 achat-public@sdis17.fr http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 17860004500029 Greffe du Tribunal administratif +33 549607919 ta-poitiers@juradmin.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b1b54853-986f-4041-8387-74fb9da0f61c 46a3905b-a6a6-4c17-9e44-65d6d2a4e81c 2026-07-10Z 10:10:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl pub-os ORG-0001 Appel d'offres ouverts en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique epo-procurement-document Les prestations et fournitures font l’objet, d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum établi en valeur conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques). open 114948-2026 false 6011FFFB(b) ACHAT DE MOBILIER DE STOCKAGE EPI VENTILE La consultation concerne l'achat, la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobilier de stockage EPI ventilé et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans les différents documents du dossier de consultation. Les fournitures seront à livrer dans divers sites du Service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime répartis sur le territoire géographique du département du même nom. supplies 39000000 39150000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed per-exa 70 price Prix : 70,00 / 100,00 Prix : 70,00 / 100,00 per-exa 20 quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique : 20,00 / 100,00 per-exa 5 quality Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00 per-exa 5 quality Délai de livraison ou d’exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d’exécution : 5,00 / 100,00 https://www.marches-securises.fr 6 L'instance chargée des recours est le : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac 86000 Poitiers Courriel : ta-poitiers@juradm.fr Tél. 05 49 60 79 19 - +335 49 60 79 19 - Fax 05 49 60 68 09 - +335 49 60 68 09 URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6011FFFB08 Achat de mobiier de stokage EPI ventilé Les prestations concerne l'achat, la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobilier de stockage EPI ventilé et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). supplies services 80000 60000 39000000 39150000 48 26-69111 3.2.5 SDIS (17) 2026-07-12 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 230 Mobilier 17 ACHAT DE MOBILIER DE STOCKAGE EPI VENTILE Avis de marché - Avis n° 26-69111 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-69111
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE MOBILIER DE STOCKAGE EPI VENTILE
Description : La consultation concerne l'achat, la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobilier de stockage EPI ventilé et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans les différents documents du dossier de consultation. Les fournitures seront à livrer dans divers sites du Service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime répartis sur le territoire géographique du département du même nom.
Identifiant de la procédure : 46a3905b-a6a6-4c17-9e44-65d6d2a4e81c
Avis précédent : 114948-2026
Identifiant interne : 6011FFFB(b)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations et fournitures font l’objet, d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum établi en valeur conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouverts en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de mobiier de stokage EPI ventilé
Description : Les prestations concerne l'achat, la livraison et la mise en œuvre éventuelle de mobilier de stockage EPI ventilé et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Identifiant interne : 6011FFFB08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 70,00 / 100,00
Description : Prix : 70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d’exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison ou d’exécution : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des recours est le : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac 86000 Poitiers Courriel : ta-poitiers@juradm.fr Tél. 05 49 60 79 19 - +335 49 60 79 19 - Fax 05 49 60 68 09 - +335 49 60 68 09 URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d’enregistrement : 28470025200097
Département : Charente-Maritime (17)
Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : achat-public@sdis17.fr
Téléphone : +33 546005909
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sdis17.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : ta-poitiers@juradmin.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1b54853-986f-4041-8387-74fb9da0f61c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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