5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RN102 - liaison A75- Brioude : Finitions et déclassement des voies rétrocédées
Description
:
La consultation a pour objet : la réalisation des prestations de finitions de l'opération de mise à deux fois deux voies de la RN102 entre l'A75 et Brioude. Ces prestations concernent notamment : des travaux sur ouvrages / des mises en conformité des équipements suite aux divers audits / travaux de voirie,réseaux, aménagements, chaussées / reprise de signalisation et équipements de sécurité. Lieu d'exécution : Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-Saint-Pierre, Vergongheon, Cohade (Haute-Loire).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233100
Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Options
:
Description des options
:
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R2122-7 du CCP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
communes de Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Géron, Vergongheon, Bournoncle-Saint-Pierre et Cohade, dans le département de la Haute-Loire (43)
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : A titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2027. Le délai global d'exécution est de 8 mois dont 2 mois de préparation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) sous la référence publique "DAF_2026_000288", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Service MAP / PAFF Bureau 237 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) sous la référence publique "DAF_2026_000288" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
l’attestation simplifiée et déclaration sur l’honneur fournie par la Région
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission; une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : SOPAQ - SOPRE - SOGED - Pondération : 5%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Noté sur la base du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - Pondération 35%
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 3 : Prix de l'offre - Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la moins-disante. Celui-ci obtiendra la note maximale de 10 sur le critère prix - Pondération 60%
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Retenue de garantie : Le taux de la retenue de garantie est de 5% pour le titulaire. Si le titulaire est une PME, ce taux est de 3%. Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, concernant la prise en compte de considérations relatives à l'environnement. Cette clause est précisée à l'article 1.6.5.2 du CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon