89283.8 260000 RES-0001 selec-w TEN-0001 200000 62172.88 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 60000 27110.92 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 62172.88 no TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Paris TEN-0002 27110.92 no TPA-0002 LOT-0002 Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours CON-0001 2026-05-26+02:00 2026-06-25+02:00 ORG-0001 2026.212.0001424 TEN-0001 CON-0002 2026-05-26+02:00 2026-06-25+02:00 2026.212.0001425 TEN-0002 TPA-0001 YESSS Electrique ORG-0004 TPA-0002 YESSS Electrique ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S ORG-0001 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) CNAV 76 110 Av. de Flandre Paris cedex 19 75951 FR101 FRA 18003503200010 Agathe REMAUD 0155455356 agathe.remaud@cnav.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris Ville Cedex 4 Paris Cedex 4 75581 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal Administratif de Paris 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr sme ORG-0004 YESSS Electrique JOUE-les-TOURS 37300 FRB04 FRA 31988334400891 sme ORG-0003 YESSS Electrique AUBERVILLIERS 93300 FR106 FRA 31988334404208 2.3 eforms-sdk-1.13 d913b7e1-f3f6-4d5d-81b7-fe3e14a97687 cfc81a08-ef25-4991-b89b-ac816418314a 2026-07-10+02:00 10:39:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 open 12548b74-8680-4912-b4bc-4c2d7b8f26df-02 false 2025-317-014 Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV supplies 260000 0.00 31680000 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet per-exa 40 0 fix-tot 0 quality Critère "Valeur technique" sur 40 points fix-tot 0 per-exa 10 0 quality Critère "Démarche RSE" sur 10 points 0 fix-tot 0 per-exa 50 price Critère "Valeur financière de l'offre" sur 50 points ORG-0001 ORG-0001 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV Lot 1 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Paris supplies Le nombre de participants n'est pas limité. 200000 200000 31680000 Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP. FR101 FRA 12 3 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0002 no-eu-funds Sans objet per-exa 40 fix-tot 0 0 quality Critère "Valeur technique" sur 40 points per-exa 10 fix-tot 0 0 quality Critère "Démarche RSE" sur 10 points fix-tot 0 per-exa 50 0 price Critère "Valeur financière de l'offre" sur 50 points ORG-0001 ORG-0001 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 2025-317-014 Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours. Descriptif détaillé des prestations : Voir CCP supplies Le nombre de participants n'est pas limité. 60000 60000 31680000 Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP. FR101 FRA 12 3 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. 2000-01-01Z 26-69166 26-2810 26-6804 3.2.5 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) YESSS Electrique YESSS Electrique 2026-07-12 2026-10-10 203 Matériel électrique 75 37 Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-69166 du 10/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 37
Annonce n° 26-69166
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Description : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Identifiant de la procédure : cfc81a08-ef25-4991-b89b-ac816418314a
Avis précédent : 12548b74-8680-4912-b4bc-4c2d7b8f26df-02
Identifiant interne : 2025-317-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Description : Lot 1 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Paris
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Valeur technique" sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Démarche RSE" sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "Valeur financière de l'offre" sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours.
Description : Descriptif détaillé des prestations : Voir CCP
Identifiant interne : 2025-317-014
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Valeur technique" sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Démarche RSE" sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "Valeur financière de l'offre" sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 260,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 89,283.8 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 62,172.88 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : YESSS Electrique
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 62,172.88 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.212.0001424
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2026
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 27,110.92 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : YESSS Electrique
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 27,110.92 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.212.0001425
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2026
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV 76 110 Av. de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Agathe REMAUD
Adresse électronique : agathe.remaud@cnav.fr
Téléphone : 0155455356
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Ville Cedex 4
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : YESSS Electrique
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31988334400891
Ville : JOUE-les-TOURS
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel : YESSS Electrique
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31988334404208
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d913b7e1-f3f6-4d5d-81b7-fe3e14a97687 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 10:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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