5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la régie publicitaire pour le magazine municipal de la commune de Taverny.
Description
:
La régie publicitaire comprend : - Le démarchage auprès des annonceurs, - La confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, fichiers d’impression), - La présentation du Bon à Tirer (BAT) pour validation auprès de l'annonceur, - La transmission dans le respect des délais mentionnés dans ce marché, des pages de publicités montées (PDF haute définition) auprès de la Direction de la Communication pour insertion dans la publication concernée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières).
Identifiant interne
:
26MP004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341000
Services de publicité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Taverny
Code postal
:
95150
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1. Critère n°1 : Prix 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2. Critère n°2 : Valeur technique 60% Organisation générale et planning avec un descriptif de la démarche de prospection (rythme, fréquence de démarchage des clients...) 20% • Moyens humains dont le personnel référent mis à disposition (commercial, graphiste…) et techniques dédiées à cette opération. 20% • Références pour prestations similaires (nombre de contrats en cours, ville de même strate…) 10% • Un exemple de contrat entre le régisseur et les annonceurs et une proposition de tableau de suivi des contrats où figure au minimum les informations suivantes : (moyens de contrôle de la prestation, gestion des impayés des annonceurs, durée de l’engagement, date de parution, règlements effectués, format de parution…) 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Taverny
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Taverny