5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc des Fouilles à Boissise-la-Bertrand (77) - 26DAT05
Description
:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne carrière de Boissise-la-Bertrand (77350). Les éléments de mission demandés sont les suivants : AVP : Etudes d'avant-projet PRO : Etudes de projet AMT : Assistance pour la passation des marchés publics de travaux VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse des entreprises DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination AOR : Assistance aux opérations de réception La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : - Pas de montant minimum, - Montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Il est passé en marché global car la dévolution en lots séparés ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leurs localisations sont indiquées dans le programme. Le montant estimatif des travaux est fixé à 1 950 000 euro(s) HT (y compris aléas)
Identifiant interne
:
S-PF-1841045
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
297 rue Rousseau Vaudran
Ville
:
Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal
:
77198
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
28/10/2026
Durée
:
30
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Une liste présentant les moyens matériels de la société
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le chiffre d'affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Le formulaire Dc1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Le formulaire Dc2
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Cf chiffre d'affaires moyen annuel
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références de prestations similaires sur les 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841045
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841045
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Siège de la Camvs
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)