16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F0EC0170-BBDD-8E7D-427251ED71D6DD65 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA F0EC01C1-ACE7-C14C-0FC99F3408A4C14A 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d579ff29-52f4-42af-93c5-7d80d90f92ff 650ef44a-f49e-419d-bc53-36a263586913 2026-07-10+02:00 11:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 4 open false 2026-0127 Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement : - CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha - CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha - CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha - CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha - CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha - CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP services Compléments sur les critères de sélection des offres : Critère Valeur technique : 60%, dont Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation, des moyens humains et techniques et respect des délais : 25 points Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations : 35 points Critère Performance en matière de développement durable : 10% , dont Sous critère 1 : Mesures prises dans le but de concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air (optimisation des déplacements, typologie des véhicules utilisés, etc.) dans le cadre de l'exécution des prestations : 5 % Sous-critère 2 : Mesures mises en oeuvre permettant d'apprécier l'égalité Femme - Homme au sein de l'équipe dédiée : noté sur 5% Critère Prix : 30% 71300000 71241000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1849275 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849275 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849275 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-17+02:00 09:00:00+02:00 false none none 1 Lot géographique n°1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE Lot Géographique n° 1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE services Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ccaf 1 et une étude d'aménagement pour la Ciaf 1 Tranche optionnelle Ccaf 1 : Phase 2: Enquête publique périmètre Tranche optionnelle Ciaf 1 : Phase 2: Enquête publique périmètre other 71300000 71300000 71241000 2026-11-12+01:00 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1849275 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849275 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849275 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-17+02:00 09:00:00+02:00 false none none 2 Lot géographique n°2 : CCAF 3 : LANDIRAS Lot géographique n° 2 CCAF 3 LANDIRAS services Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ccaf 3 Tranche optionnelle Ccaf 3 : Phase 2 : Enquête publique périmètre other 71300000 71300000 71241000 2026-11-12+01:00 24 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1849275 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849275 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849275 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-17+02:00 09:00:00+02:00 false none none 3 Lot géographique n°3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC et CUDOS Lot géographique n° 3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC, et CUDOS services Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ciaf 3 Tranche optionnelle Ciaf 3 : Phase 2: Enquête publique périmètre other 71300000 71300000 71241000 2026-11-12+01:00 24 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1849275 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849275 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849275 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-17+02:00 09:00:00+02:00 false none none 4 Lot géographique n°4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON et CCAF 7 : CAPTIEUX Lot géographique n° 4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON ET CCAF 7 CAPTIEUX services Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ccaf 5 et une étude d'aménagement pour la Ccaf 7 Tranche optionnelle Ccaf 5 : Phase 2: Enquête publique périmètre Tranche optionnelle Ccaf 7 : Phase 2: Enquête publique périmètre other 71300000 71300000 71241000 2026-11-12+01:00 24 26-69202 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-07-12 2026-08-14T16:00:00+02:00 2026-08-14 118 Etude 274 Prestations de services 33 Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax Avis de marché - Avis n° 26-69202 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-69202
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Description : La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement : - CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha - CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha - CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha - CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha - CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha - CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP
Identifiant de la procédure : 650ef44a-f49e-419d-bc53-36a263586913
Identifiant interne : 2026-0127
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Compléments sur les critères de sélection des offres : Critère Valeur technique : 60%, dont Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation, des moyens humains et techniques et respect des délais : 25 points Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations : 35 points Critère Performance en matière de développement durable : 10% , dont Sous critère 1 : Mesures prises dans le but de concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air (optimisation des déplacements, typologie des véhicules utilisés, etc.) dans le cadre de l'exécution des prestations : 5 % Sous-critère 2 : Mesures mises en oeuvre permettant d'apprécier l'égalité Femme - Homme au sein de l'équipe dédiée : noté sur 5% Critère Prix : 30%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot géographique n°1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE
Description : Lot Géographique n° 1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/11/2026
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ccaf 1 et une étude d'aménagement pour la Ciaf 1 Tranche optionnelle Ccaf 1 : Phase 2: Enquête publique périmètre Tranche optionnelle Ciaf 1 : Phase 2: Enquête publique périmètre
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849275
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot géographique n°2 : CCAF 3 : LANDIRAS
Description : Lot géographique n° 2 CCAF 3 LANDIRAS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/11/2026
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ccaf 3 Tranche optionnelle Ccaf 3 : Phase 2 : Enquête publique périmètre
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849275
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot géographique n°3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC et CUDOS
Description : Lot géographique n° 3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC, et CUDOS
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/11/2026
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ciaf 3 Tranche optionnelle Ciaf 3 : Phase 2: Enquête publique périmètre
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849275
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot géographique n°4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON et CCAF 7 : CAPTIEUX
Description : Lot géographique n° 4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON ET CCAF 7 CAPTIEUX
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/11/2026
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ccaf 5 et une étude d'aménagement pour la Ccaf 7 Tranche optionnelle Ccaf 5 : Phase 2: Enquête publique périmètre Tranche optionnelle Ccaf 7 : Phase 2: Enquête publique périmètre
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849275
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F0EC0170-BBDD-8E7D-427251ED71D6DD65
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : F0EC01C1-ACE7-C14C-0FC99F3408A4C14A
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d579ff29-52f4-42af-93c5-7d80d90f92ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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